JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur André Z...

ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat CGT ALTRAN Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS

176.000 €, inscrite au RCS de REIMS, et ayant établissement [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social, Représentée par Me Thierry PELLETIER

KENTSEL [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23

[V] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (VIETNAM), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL T.

Par acte du 8 mars 2018, Maître [Y] [Z] et la Scp Dutour - De Rul - Lacoste - [V] - Pellet-Lavève - Dandieu, Notaires associés ont fait délivrer assignation à la société Bnp Paribas.

tendant au rejet des conclusions que la société Peltier aurait formées à l’encontre de la commune de Vernouillet, dès lors que la société Peltier n’a pas formé de telles conclusions.

.-64600 ANGLET Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe PELLETIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER

[X] [V] né le 01 Décembre 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL T. PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.

: Q N° RG 26/02240 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDAL Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 17h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

Alors que le conducteur d'une pelleteuse était en train de man'uvrer, Monsieur [U] a pris l'initiative de déplacer une plaque vibrante située derrière la pelleteuse.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Peretti est rejetée.

Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET

juge considère que ni la recevabilité, ni l'utilité de la mesure sollicitée ne sont démontrées, le requérant n'ayant besoin d'aucune autorisation pour disposer des locaux qui lui appartiennent et y pénétrer

[V] [Q] Représentant : Me David PELLETIER de la SARL EKITE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Société GRAVESON CONTROLE TECHNIQUE Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS

cadastrée section AB no 210, sur la mise à prix de 190. 000 € - des lots revenant à la succession dans un immeuble en copropriété situé à PELLEAUTIER, cadastré section AB no31, sur la mise à prix de

LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES INTIME [E] [L] -------------------------------------------------------

Par courriel du 11 juillet 2023, Monsieur [Z] [Q] de la société [9] vous envoient un mail ainsi qu'à Monsieur [N] [I] de la société [2] pour confirmer la commande d'un semi de pellets Stark Pellet.