Dans les débats, les époux [P] ont mis aussi le problème de leur conduit de fumée, leur perte d'ensoleillement, la création de vue de M.

prescrit en son action, Sur le fond, Monsieur [A] demande à la cour la condamnation solidaire des intimées au paiement des sommes suivantes: - 858.048,75 € à titre de dommages et intérêts pour perte

Le 3 août 2006, la SARL Locavions aéro services a saisi le tribunal de commerce de Pau d'une action tendant au paiement de la somme de 400 000 € en réparation de la perte de l'appareil.

Concernant les demandes d'indemnisation d'une perte d'allocation de fin de carrière et d'une perte pension de retraite, la société MAIF fait valoir qu'elles seraient nouvelles en cause d'appel et donc

[M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [N] épouse [Q] [Adresse

Ils sollicitent le rejet des demandes dirigées contre eux par la société TF 1 et par la société PEGASUS Télévision.

[Z] repose sur une cause réelle et sérieuse, ce dernier ne peut se voir allouer des dommages et intérêts en raison de la perte de chance liée aux stock-options et des actions.

[I] la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance de bénéficier des dispositions du PSE, le débouté de sa demande de dommages-intérêts au titre d'une perte de chance, et à titre

Elysée au paiement de la somme de 75 019,48 euros avec intérêt au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation du 26 mai 2017, en réparation des préjudices subis par M et Mme [I], et de la perte

Dans un courrier du 10 mai 2013 (pièce [G] n°12), la société VIA TP écrit : « nous émettons par ailleurs toute réserve sur les comptes de la SEP que vous nous avez adressés notamment au regard des pertes

ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS F&L SELECT prise en la personne de son représentanat légal en exercice y domicilié [Adresse 6]/E010 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX

PEGASUS ------------------- Expéd. - Grosse Me FINOT 14.10.22 étude BOUVET 14.10.22 SARL PEGASUS 14.10.22 CGEA [Localité 4] 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

condamné les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à Mme [D]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte

administratif et que rien ne permet actuellement d'affirmer qu'il le sera.

[O] [D] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.

du préjudice moral subi du fait de la résistance abusive et du préjudice d'anxiété et pour manquement à l'obligation de sécurité ; A titre subsidiaire sur la demande de dommages et intérêts pour perte

sur le fondement de l'article L. 1152-1 du Code du travail et à défaut, sur le fondement de l'article L. 4121-1 du Code du travail ; 1.053.262 euros nets à titre de dommages-intérêts au titre de la perte

Vu les conclusions de Me [B] du 14 janvier 2019, demandant que le préjudice, avant l'application des pourcentages de perte de chance, soit liquidé aux sommes suivantes : - les dépenses actuelles de santé