[C] aux entiers frais et dépens.

[Q] [D] et la SCI Jules A demandent à la cour de : - compléter le dispositif de l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 ; - statuer sur la demande de prise en charge des frais techniques liés à l'expertise

Subsidiairement il rappelle que les experts n'ont pas exclu que des complications semblables puissent arriver en cas de lobectomie et demande à la cour de statuer en terme de perte de chance qu'il évalue

[L] des sommes de : * 59 737 euros à titre de dommages intérêts en réparation des préjudices immatériels (perte de chance de revenus locatifs) * 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Dans le cadre de cet emprunt, Mme [O] a adhéré à l'assurance décès/incapacité/perte d'emploi (DIPE).

(630 000 x 30 %), que l'indemnité 'résulte à dire d'expert de la perte de marge brute et/ou de l'engagement de frais supplémentaires d'exploitation mis en oeuvre pour limiter la perte de marge brute

invalidité et lui a été restitué le 23 avril 2013, de sorte qu'il ne peut lui être reproché d'avoir conduit sans permis, fait valoir que des heures supplémentaires, des frais de péage et son salaire du

Dès lors, la garantie « fermeture sur décision des pouvoirs publics » ne peut être mobilisée. Sur la garantie ' impossibilité d'accès 21.

Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour elle d'exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage

été engagés à concurrence de près de 8 000 euros et un préjudice conséquent pouvant aussi découler tant de la perte d'aides européennes à la politique agricole commune que des pertes d'exploitation fragilisant

ne peut rien démontrer puisqu'elle a transmis l'intégralité de ses pièces au nouveau syndic.

ne justifie d'aucune faute de la SA Intramar ; - juger que la SAS PES ne peut tirer grief d'avoir bénéficier d'un délai de préavis allongé ; - juger que la SAS PES a librement consenti à l'allongement

(2 300 000 x 30 %), que l'indemnité 'résulte à dire d'expert de la perte de marge brute et/ou de l'engagement de frais supplémentaires d'exploitation mis en oeuvre pour limiter la perte de marge brute

, le jugement d'adjudication indiquant qu'aucun frais n'est dû à ce titre par les adjudicataires.

Elle rappelle que la perte de la société C Tout Moi ne peut être analysée que comme une perte de chance de réaliser un chiffre d'affaires lequel ne peut être calculé en fonction des années postérieures

Vos frais supplémentaires d'exploitation, c'est-à-dire tous les frais que vous engagez, avec notre accord, en vue d'éviter ou de limiter vos pertes d'exploitation.

A ce titre, le montant journalier de 150 euros sollicité par les époux [W] ne correspond économiquement qu'à l'impossibilité de louer les locaux comme gîte et ne peut en revanche s'appliquer à la perte

En tout état de cause, s'agissant d'une perte de chance, l'indemnisation ne peut jamais être égale à l'avantage qui aurait été tiré si l'événement manqué s'était réalisé, les dommages-intérêts ne pouvant