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28 051 résultats pour « Petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02598_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

impôts qui prévoit que sur demande du redevable, postérieurement au délai de 2 ans, le crédit peut être remboursé dans la limite de 35 % du crédit d’impôt ; - les premiers juges ont statué ultra petita

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61636ee177a1403986670c13

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

vaches en bronze, * un petit taureau en bronze, * chat deux bronzes coulés avec leur socle, * petite plaque au taureau en bronze, * l'hommage à [Z] ( nature morte en bronze ), * 'La main', - débouter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a4

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

demande en précisant qu'il s'agissait d'une demande provisionnelle, de sorte que le juge ne pouvait modifier lui-même cette demande, en l'interprétant comme une demande de provision, et statué "extra petita

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dd7cdc6046d4710bb86

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

des Associations sous le n° W641001699, représentée par sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a5cdc6046d47cb2d30

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Spontanément, il exprime le désir de partir vers l'italie qu'il es papa d'une petite fille de 21 mois et marié. je demande l'infirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172380

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

refus opposé par la directrice de l'Ecole maternelle Simonne Charlet à sa demande de communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : - septembre 1998 à Juin 1999, petite

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CA

Avis

CADA:20150863

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Landeronde à sa demande de communication des documents suivants concernant la mission relative à l'élaboration d'un diagnostic « petite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170650

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

conseil régional de Guadeloupe à sa demande de communication d’une copie des documents suivants : 1) la procédure d'appel d'offres concernant les travaux d'accotements au centre ville de la commune de Petit

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CA

Avis

CADA:20155728

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

) concernant Mademoiselle X, décédée le 7 janvier 1999, dont le légataire universel est le centre communal d'action sociale de la ville de Nice et les légataires particuliers, les associations "Les Petits

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

J'ai un petit bébé, il me manque grave. J'ai personne en Algérie. Laissez-moi une dernière chance. Je suis en train de souffrir. Je suis quelqu'un de respectueux, de gentil, je ne suis pas violent.

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CA

Chambre sociale

67932fd69097fd849ae8ab2e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

demande à la cour de': - Recevoir la SARL Les Petits Trésors en ses demandes, fins et conclusions, - Juger recevables les pièces produites par la SARL Les Petits Trésors, - Confirmer en toutes

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a721dcdc6046d47744aee

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, INTIMÉ E : Mme [M] [I] née le 19 Juin 1992 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura Petit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151295

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

de communication des éléments suivants : 1) les données à caractère personnel la concernant détenues par le GRETA LC formation de Lons-le-Saunier, au sein duquel elle a suivi une formation au CAP petite

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CA

Avis

CADA:20162656

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Charente-Maritime à sa demande de copie du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2013 à Saint-Martial-de-Loulay, concernant la pollution survenue à la suite d'un forage dans le lit majeur de la Petite

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CA

Avis

CADA:20144372

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le récépissé de la déclaration préalable de « petite

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CA

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette information nous est transmise par un invité qui s'est déplacé au domaine du Petit Malherbes situé à faible distance.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb4cdc6046d47383066

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

J'aurais un petit retard. Je suis en chemin. » - le 27 novembre à 9h36 : « Salut [R] ! J'aurais un petit retard suite à un retard du train. Je suis en chemin ! ».

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CA

1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

condamner Monsieur [R] à leur payer les sommes de 5762,40 € au titre de l'achèvement des travaux du mur de soutènement, 384 € au titre des travaux d'étanchéité des murs enterrés, 576 € au titre des petits

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CA

1ère chambre civile B

69e9ad0ecdc6046d4737e687

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

calculée par le notaire, - dit que le mobilier garnissant l'appartement situé à [Localité 5] doit être repris à l'actif de succession pour une valeur de 1.150 euros, - rejeté les demandes de la petite-fille

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CA

5ème chambre sociale PH

6a045320cdc6046d4793960f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La première zone est constituée par un cercle de 10 kilomètres de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article 14 ci-dessous.

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