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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
30 août 2000
Patrick Y... né le 05 Mars 1950 à EPINAL Demeurant 22, rue Argone 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats INTIME Monsieur Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89050
23 janvier 2007
23 janvier 2007
d'inscription au répertoire général : 06 / 02659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 6405 APPELANTS : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89829
21 juin 2007
21 juin 2007
786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, et Philippe
Source officielleChambre 3-3
6438f1dda942a604f5e931fd
13 avril 2023
13 avril 2023
CREDIT MUTUEL LEASING Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f274
14 mars 2012
14 mars 2012
MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE, NATIXIS FINANCEMENT CENTRE DE RELATIONS CLIENTELE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, NUMERICABLE CHEZ EFFICO SORECO, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE, Philippe
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030607
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3f29c3df04f589a4d0
11 avril 2023
11 avril 2023
- CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Mme [E], [G], [U] [V] née le 22 Juillet 1990 à [Localité 11] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 24 Octobre 1961 à CRAPONNE SUR ARZON (43500) ... 84120 PERTUIS Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f5
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Baie des Citrons,13 rue Loriot de Rouvray 98800 NOUMEA représenté par Me Philippe OLIVIER substituant Me Patrick ARNON, avocat M. Yves B...-C... Né le 4 août 1959 à NOUMEA ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984f
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Celle-ci étant composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. ***** Par acte du 10 mars 1972, monsieur D...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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27 septembre 2010
27 septembre 2010
INTIMÉE Madame [E] [G] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TETAZ MONTHOUX, plaidant pour le Cabinet Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba86
27 mai 2008
27 mai 2008
AARON en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b012
26 février 2008
26 février 2008
AARON en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b014
26 février 2008
26 février 2008
AARON en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b016
26 février 2008
26 février 2008
AARON en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b017
26 février 2008
26 février 2008
AARON en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b018
26 février 2008
26 février 2008
AARON en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b019
26 février 2008
26 février 2008
AARON en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01a
26 février 2008
26 février 2008
AARON en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. M.
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