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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63c8ef42dc5b777c9099311b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [D] Veuve [G] (décédée)
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2c
30 mars 2010
30 mars 2010
le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 ARRÊT DU TRENTE MARS DEUX MILLE DIX APPELANT(E/S) SOCIETE EFFET-NET 42 bis chemin de Berges
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f3
30 juin 2011
30 juin 2011
novembre 2010 1ère chambre civile A RG : 2010/06138 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET RECTIFICATIF DU 30 Juin 2011 DEMANDERESSE A LA REQUETE : SARL ARCHITUDE 11 rue Paul Bert
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1e8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 19/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kazim KAYA Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7d
30 mai 2008
30 mai 2008
Philippe X...
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
sous astreinte de 100 euros G jour de retard, deuxièmement, au maire de Beaucaire de mettre immédiatement en œuvre toutes mesures de précaution et de prévention des risques liés à l'affaissement de la berge
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4b
2 décembre 2014
2 décembre 2014
9 représenté par Mme Florence LE COQ, avocate général, laquelle a pris des réquisitions, ET : Monsieur Bernard X... ... 44390 SAFFRE comparant UDAF DE LA LOIRE ATLANTIQUE 35 A rue Paul Bert
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c55
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 8] DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DU NORD [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 et ayant pour avocat plaidant, Me Benoît de BERNY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0821120e9a89a34a6dd
21 juin 2012
21 juin 2012
d'inscription au répertoire général : 11/20464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2011 - Juge de l'exécution de PARIS APPELANTE SELARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE
Source officielleChambre 1-9
5fdaaedafd4015400f176c91
6 juin 2019
6 juin 2019
ARRÊT MIXTE DU 06 JUIN 2019 N° 2019/460 N° RG 17/10987 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVXA Alain [L] [E] [B] [I] [S] épouse [B] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE
Source officielle15e Chambre A
6162886bdafa129e39951810
20 septembre 2013
20 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/440 Rôle N° 12/04316 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST C/ [I]
Source officielle15e Chambre A
61628874dafa129e399518e9
20 septembre 2013
20 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/446 Rôle N° 12/04330 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [O] [J]
Source officielle15e Chambre A
6162700618eff35429d864e3
20 septembre 2013
20 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/442 Rôle N° 12/04329 DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [L] [O] [Y] [
Source officielle2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437c8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elisa MONNEAU -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022
Source officielleChambre Commerciale
6719e5185857dd64cbdaa6ec
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2023 003755) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER
Source officielleSociale A salle 1
65cb16ff474256000835c4a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme [P], [C], [I] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ : Organisme CARSAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 octobre 2024 et 2 septembre 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d
Source officielle15e Chambre A
61627eb138d18b7ebf63d371
22 novembre 2013
22 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2013 N° 2013/587 Rôle N° 12/04327 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST C/ [Q]
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237aa8c924eadffcc4a35
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleChambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
2025, enregistrée sous le n° 2024.4943 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER
Source officiellePage 6 sur 32