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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbf
15 décembre 2014
15 décembre 2014
APPELANTE Madame Huguette X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62) substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleChambre 3-3
653b5885502b828318c4e210
26 octobre 2023
26 octobre 2023
UNIMODES, agissant par son président Représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 octobre 2023
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abbfbda5be661d848096
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: Ordonnance rendu le 04 Août 2022 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2022M02671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
5 avril 2023
CAS D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Roland POTEE, Magistrat chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Séléna BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdad4c72f8a5c6744bc1700
16 mai 2019
16 mai 2019
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024f
7 février 2013
7 février 2013
par son Député Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville-39 bis rue Sainte-13. 233 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP SIDER, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Maître Philippe-Laurent
Source officielle13e chambre
64a7b25b3bcaf505db696b5b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Delphine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a911
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Cour assistée de Me X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Benoît Y... ... 05500 LES COSTES représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me PHILLP
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cb
26 mars 2015
26 mars 2015
(13340) ... 30130 SAINT ALEXANDRE Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec00
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c90043539
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière, auquel la minute de la décision a
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe24
27 juillet 2023
27 juillet 2023
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET &
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb54
24 septembre 2012
24 septembre 2012
APPELANT Monsieur Philippe X... ... ... 97160 LE MOULE Représenté par M.
Source officielle13e chambre
628490c6498a54057d103075
17 mai 2022
17 mai 2022
, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN, La société Philips France commercial (la société Philips), qui fabrique notamment des défibrillateurs automatisés externes (DAE), en a confié
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913dc
7 avril 2014
7 avril 2014
WINTER-DURENNEL, substituant Me Michaël SARDA, (T1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAÏBES SÉCURITÉ PRIVÉE (CSP) 232 rue de la Chapelle Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167cb
5 avril 2023
5 avril 2023
CAS D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Roland POTEE, Magistrat chargé de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Séléna BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f7
16 avril 2025
16 avril 2025
------------------------------ Nous, Sylvie HYLAIRE , Présidente de chambre chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION A de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f9
16 avril 2025
16 avril 2025
------------------------------ Nous, Sylvie HYLAIRE , Présidente de chambre chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION A de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb27389f87eaf1283fd
16 avril 2025
16 avril 2025
------------------------------ Nous, Sylvie HYLAIRE , Présidente de chambre chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION A de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4352
23 avril 2025
23 avril 2025
DES PARTIES ------------------------------ Nous, Marie-Paule MENU, Présidente chargée de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION B de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Mme Séléna BONNET
Source officiellePage 6 sur 23