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248 résultats pour « Philippe DROUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A

6253c9e6bd3db21cbdd8984d

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Le 31 Octobre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

Philippe X... Y... sous l'Enseigne BET X... ... C/ S.A. BATINOREST ... .

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

75009 PARIS 09 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL B.P.C.M, avocats au barreau de NICE plaidant par Me Marie France CESARI, avocat au barreau de

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CA

Chambre 1-1

5fd92268846f47bfc4e7c4ad

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

LETOUBLON-CAGNOLI-VIBERTI-[C] SARL JBS CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît VERIGNON - Me Serge DREVET - Me [C] GUEDJ Décision déférée à la

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CA

1ère chambre civile B

60363284fc1d5f94ca4f0471

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

[N] [X] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté parla SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb8

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

COMPAGNIE AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA ASSURANCES ayant son siège 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01498_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par suite, c'est à bon droit que la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée correspondante a été remise en cause par le service. 10.

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CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

La société Philips Industries Magyarorszag Elektronikai Mechanikai Gyarto es Kereskedelmi KFT (ci-après « Philips Industries KFT ») et la compagnie Aig Europe, ont formé un pourvoi en cassation contre

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce40cdc6046d4730723b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la SCI Philea et de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85854

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

COMPOSITION LORS DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Guy SCHMITT, Conseillers: Monsieur Daniel B..., Monsieur Philippe C..., PRONONCE: A l'audience publique du 25 Septembre 2001 par Monsieur SCHMITT,

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CA

REFERES 1ER PP

637dc7b714982305d4c1ff19

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Représentés, concluant par Maître Caroline LETISSIER, avocat postulant au barreau de Laon et plaidant par Maître Marie SOYER de la SCP DROUOT, avocat au barreau de Paris.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919c

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

de la Société AXA COURTAGE, venant aux droits de la Compagnie UAP INCENDIE ACCIDENTS ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4b

Appel

8 février 2008

8 février 2008

représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Société AXA ASSURANCES IARD, prise en la personne de son rerpésentant légal en exercice, 26 rue Drouot

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc78

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

AXA FRANCE IARD, assureur de la société MONDIAL FRIGO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

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CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d6

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

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CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

préciser dans cette hypothèse les conséquences de cette destruction sur les lots disposant de vues droites sur le fonds des Consorts [W].

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Elle demande enfin, dans le cas où il serait fait droit aux demandes des deux S. C.

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CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb45

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me MAIGNAN substituant Maître GAUVIN, avocats au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

avoués à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances AXA FRANCE FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8f

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

30000 NÎMES Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT, Postulant (avocats au barreau de NÎMES) Rep/ assistant : Me Véronique ESTEVE, Plaidant (avocat au barreau de NICE) COMPAGNIE MIC LTD Société de droit

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