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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 29 Juillet 1952 à Paris ... 20166 PORTICCIO Intervenante volontaire ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Anne Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
ARRET DU 05 NOVEMBRE 2003 NR/SB ----------------------- 02/00620 ----------------------- UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES C/ Philippe M. ----------------------- ARRÊT n° COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eb6
27 février 2006
27 février 2006
Jacques Philippe X..., condamné aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 20 janvier 2005, conteste l'état de frais de la S.C.P.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e5
3 avril 2024
3 avril 2024
La société Philips soutient rapporter la preuve des agissements qu'elle reproche à la salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean Philippe à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce38
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Philippe A... à payer à M.
Source officielleTARIFICATION
6868b52d9508abe851204714
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.
Source officielleChambre 1-8
63c8edc2dc5b777c90992dac
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ledit contrat de travail prévoit la mise à disposition de M.[C] d'un logement de fonction, consistant en un appartement de 3 pièces, situé dans la copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d8
16 mai 2003
16 mai 2003
Morris Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869bd
16 mai 2003
16 mai 2003
Morris Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869be
16 mai 2003
16 mai 2003
Morris Super Lights 100's, Philip Morris Ultra Lights 100's, Philip Morris Lights, Philip Morris Super Lights, Philip Morris Ultra Lights, Philip Morris One, Philip Morris Lights Super Slims, Philip Morris
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6512b6c6260008b52f0f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747522
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMEES : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd2d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7657
4 avril 2024
4 avril 2024
MAMMAR [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Y... ... 49300 CHOLET aide juridictionnelle totale du 4 juillet 2007 (numéro BAJ : 2007/001412) représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd34
13 octobre 2008
13 octobre 2008
PHILIPS FRANCE, a condamné Monsieur DE X... aux dépens, dont distraction au profit de Maître Y.... Par lettre du 27 mai 2008 Monsieur DE X... a contesté l'état de frais de son avoué, la S.C.P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Philippe Z... s'établit à 2.201 €. M. Philippe Z... a été victime le 25.01.2007 d'un accident du travail.
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040387
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/30616 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le 27 Février 1943 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d7
21 mars 2008
21 mars 2008
Philippe, Demeurant... ... Intimé et appelant, Absent, représenté par maître MESCAM Marie, avocat au barreau de BORDEAUX. D.
Source officiellePage 6 sur 558