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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
Jean Philippe A..., M.
6253ccb4bd3db21cbdd91035
29 janvier 2014
Philippe Y...
6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET
6253cc0bbd3db21cbdd8ef51
22 septembre 2011
Philippe X..., Mme Béatrice Y... épouse X...
6253cc97bd3db21cbdd909d4
11 septembre 2013
6253c932bd3db21cbdd878ad
6 juin 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
6253cd44bd3db21cbdd92cf5
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
6253cdafbd3db21cbdd94212
6 août 2018
APPELANT Monsieur Philippe F... X... [...] [...] Représentée par Me Z... A... (toque (53), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substituée par Me Jérôme B...
Chambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a0
15 janvier 2025
BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [E] [U] Madame [K] [V] épouse [U] représentés par Me Martine
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb68
26 octobre 2011
Martine X...
1re chambre de la famille
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11 avril 2025
[W] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [V] [O] [D] veuve [G] [Adresse 2] [Adresse
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
RG N : 12/ 00067 AFFAIRE : SARL ITNAN C/ Me philippe Z... mandataire liquidateur de la SARL TOOLS, M. Thomas X..., M. Patrice Michel Pierre Y...
6253c999bd3db21cbdd88c1a
9 octobre 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties- signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
6253c9b8bd3db21cbdd891e1
5 février 2007
KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
6253cb77bd3db21cbdd8d917
3 mars 2011
au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06708 du 06/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Philippe
6253cbb4bd3db21cbdd8e09c
1 juin 2011
Messieurs Roger X... et monsieur Philippe Y... interjetaient appel de cette décision. Les parties étaient convoquées devant la Cour d'Appel à l'audience du 20 avril 2011.
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29 mai 2008
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Maître Philippe Y...
6253c9d7bd3db21cbdd89587
16 avril 2007
LOUIS (TOQUE 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE et plaidant par Me DELAGRANGE, avocat à PARIS Monsieur André Maurice Joseph H... ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Me Philippe LOUIS (TOQUE
1ère chambre civile
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4 décembre 2017
] [...] ( USA) Madame Martine, Jeanne, Liliane A... épouse Z... [...
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