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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc2
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04714 Décision déférée à la Cour : 14 Mars 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85285
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Philippe Prévenu, appelant, libre, comparant volontairement Assisté de Maître DURIEUX Jean-Pierre, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÉRE PUBLIC : Le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4de
19 octobre 2017
19 octobre 2017
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL PHILIPPE BOURE EASY IMMOBILIER sous l'enseigne EASY MENTON, sise [Adresse 2], elle-même prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221a
1 avril 2015
1 avril 2015
Stephane X... ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ae
7 mars 2006
7 mars 2006
Philippe Y....
Source officielleCour d'Appel
ébouté M. et Mme X... de leur demande en paiement dirigéec/M. et Mme Y
6253ca19bd3db21cbdd8a0cb
30 juillet 2007
30 juillet 2007
Philippe Y... et Mme Dominique A... épouse Y... a mis à néant le compromis de vente du 23 septembre 2004 ; Y ajoutant, Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89034
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Mme Jacqueline Z... veuve A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be80
18 juin 2008
18 juin 2008
poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C322 Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b3
26 février 2015
26 février 2015
Frank X..., Mme Jacqueline Y..., M. Sébastien A... , M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
original bénéficiant de la protection au titre des droits d'auteur, * a dit qu'elle a en fabricant, offrant à la vente, et vendant un sac reproduisant les caractéristiques du modèle PLIAGE dont Philippe
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53ae
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MULTI TECHNIQUES FRANCE prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [R] [V], domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Jacqueline GRIMAUD, avocat au barreau de TOULON Appelante
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
11 juin 2014
Ours Charles Philippe X.... Suivant acte authentique en date du 2 avril 1979, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
Q..., * Stéphane GG... et Jacqueline FF... épouse GG..., * Jean-Sébastien HH..., * Patrick G... et Armille AAAA... épouse G..., * Thierry EE... et Isabelle DD... épouse EE..., * Philippe OO... et
Source officielleChambre 1-8
65a8d065e12c85000874ada9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'HUESTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUEMIN Me Cassien Robin LECCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IRD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
diligences de ses Présidents et Membres du Conseil d'Administration, domiciliés de droit audit siège. 8 - 10 rue d'Astorg 75383 PARIS LA DEFENSE CEDEX 08 COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b05
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Jean-Claude Z... et Mmes Jacqueline Z... épouse A... et Marcelle Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Gilles X..., Mme Jacqueline Z... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 MAI 2006 APPELANTS : 1o) Madame Jacqueline Z... épouse A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adad1bc2605de4b4ba0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DEMANDEUR A LA SAISINE Association APPOLLINE qui était représentée par Monsieur [N] [W] Es qualité de « Liquidateur amiable » de l'Association APPOLLINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officiellePage 6 sur 22