05/09808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/00478 APPELANT et INTIME - DEFENDEUR à la TIERCE OPPOSITION Monsieur Philippe

représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe ARAMENDI, avocat au barreau de PERPIGNAN à : INTIMEES SA FAURE TOURISME, dont le siège social est sis

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GESPAC IMMOBILIER, sis [Adresse 4], prise en la personne de don représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Philippe

la Cour : Jugement du 14 Mai 2024 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 22/15164 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alban CORNETTE

G) Gestions des pensions-BP 60415 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL MARTIN, avocat au barreau de Nantes en présence de : la DIRECTION REGIONALE des AFFAIRES

G) Gestions des pensions-BP 60415 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL MARTIN, avocat au barreau de Nantes en présence de : la DIRECTION REGIONALE des AFFAIRES

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de la SCP BALAS & METRAL, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Adresse 6] - [Localité 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe

CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Lionel CHARBONNEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉS : Maître [S] [W], mandataire judiciaire, domicilié en cette

Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société EDF 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS Représentée par Me AUSSEDAT substituant Me Philippe

LOU TAMBOURINAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien AYOUN Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DB [X] [D] [S] [L] C/ [J] [Y] Société CAPIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Florence FAURE Me Philippe

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Immatriculée sous le numéro B168342 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Jean-Philippe

barreau de PARIS DEFENDEUR AU DEFERE : Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0178, avocat postulant et Me Philippe

au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [S] en qualité d'ayant droit de [O] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Philippe