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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a79

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Alain Y... ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91400

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

René X...et Mme Pierrette Y..., son épouse à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30e

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Pierrette F... épouse G..., expert en écritures, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'AMIENS, aux fins de dire si M. Daniel X... et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588d502b828318c4e21e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DETERMINANT FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] plaidant par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93543

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

née le 19 Juillet 1963 à FES ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 790 du 20/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80f

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Me Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : E800, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-PierreDE

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CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfee

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 021005 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Pierrette

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de9

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Ses deux enfants, Pierrette et Laurent X... ont sollicité après dépôt de la déclaration de succession le 25 mai 1984, l'autorisation de différer le paiement des droits de succession en application des

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CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b112

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007 / 1020 Rôle No 06 / 19481 Josette Pierrette X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b56

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

C/ CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN, BANQUE SOLFEA, Société CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SA COFINOGA, Rudy Y..., INTERMARCHE TREFLE, SIP GUERET PIQUERELLE P-L. P/ A.

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CA

Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Laetitia C..., appelantec/Stéphanie Z

6253cda9bd3db21cbdd940e0

Appel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Représentant : Me Marie PIERRET-SALINI, avocat au barreau de TOULON AppelanteMme Stéphanie Z... A...

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Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85621

Appel

13 février 2001

13 février 2001

Né le 19 mars 1939 à BONIFACIO Détenu à la Maison d'Arrêt de BORGO (M.D. du 4 octobre 2001) Ayant pour Avocats : Maître Don Georges PINTREL et Patrick MARCIALIS Avocats au Barreau d'AJACCIO.

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88897

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

BASTIA Monsieur Louis Y... 8 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL, avocats au barreau de PARIS Madame Pierrette

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Chambre 4-5

6348fee763d497adffda3dc3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Rôle N° RG 20/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEH [S] [U] C/ SARL SOPHIA COM Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f7

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

née le 09 Octobre 1965 à SURESNES (92000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : M. A. I.

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Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34c

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Pierrette, M. W... Dominique, M. J... Claude, M. O... Jacques, M. XX... Pierre et M. YY... Michel ; a déclaré coupable X... André Michel Claude de cette même infraction à l' égard de M. L...

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f25

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Sylvie Pierrette née E... héritière de Antoine F... demeurant : ... de Rochetaillée 42100 SAINT-ETIENNE Avocat :Maître C... INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE ---------------- - ME G... . MADAME Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d62

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

né le 06 Mars 1971 à ST YRIEIX LA PERCHE (87500) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assisté de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

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Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c5

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANTS : Madame Pierrette Z... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91061

Appel

3 février 2014

3 février 2014

RG N : 13/ 00381 AFFAIRE : Mme Georgette Léontine Pierrette X... épouse Y... C/ M. Jean François Y...

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