Vu : – les autres pièces du dossier ; – le code général des collectivités territoriales ; – le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

- Le 10/12/2022 : 02h23 de temps de service en fin de poste pour déclenchement d'un repas du midi à 15.20 € brut - Le 03/12/2022 : 01h38 de temps de service en fin de poste pour déclenchement d'un

ne serait pas atteint, 'le différentiel'en résultant serait alors imputé sur la partie variable générée le ou les mois suivants, pour la détermination du déclenchement de la fraction excédentaire de la

Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier

Les pompiers sont intervenus dans la demi-heure qui a suivi le déclenchement de l'incendie.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé du rapport, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Ils observent que le rapport d'intervention de la société Declercq mentionne l'absence d'électricité, ce qui empêche le bon fonctionnement de la piscine (filtration, déshumidificateur, VMC').

L'expert a en effet conclu qu'en présence d'une anomalie des échanges foeto placentaires, un déclenchement sans retard du travail ou une césarienne est justifié.

des heures supplémentaires ci-dessus validé ; DIT que l'instance est suspendue jusqu'à la production de ces nouvelles pièces, ORDONNE en conséquence la radiation de la présente procédure du rôle

Il souligne que l'attribution d'un taux socio-professionnel de 15 % permettra de déclencher la rente ATEXA pour laquelle il a régulièrement cotisé auprès de la MSA.

dans la rue, pendant la pause déjeuner ou pendant le sommeil, la probabilité de déclenchement sur le lieu de travail étant exactement proportionnelle au temps consacré au travail dans une journée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité

Néanmoins l'assuré avait déclenché l'alarme discrète (alarme de détresse) et une voiture d'intervention (régulation) est intervenue, aucun rapport de cette intervention n'a été établi.

- Le délai avant la mise à pied est excessif, le licenciement a été un traumatisme.

Le 11 janvier 2005, la caisse a informé les parties que l'instruction du dossier était terminée et qu'elles disposaient d'un délai de dix jours pour consulter les pièces.

Michel X... qui a suivi la dite mise à pied, et les faits qui ont valu cette mise à pied, puis le licenciement, sont identiques.