d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Ain, à sa demande de communication par courriel ou sur CD-ROM

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Centre dentaire Emile Roux a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe

[C] [U] est-elle calcifiante ou non-calcifiante ' Préciser sur la base de quelle(s) pièce(s) médicale(s) est fondée la réponse et la date de cette pièce.

Elle soutient que les pièces demandées sont inutiles et étrangères au litige.

Roger X... a conservé une hémiparésie droite bracchiofaciale ainsi qu'une aphasie.

NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Roger Pierre X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représenté par Me Charles J.

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 Monsieur [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION

. & ASSOCIES Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/ SAVIGNAT Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE

PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Georgette X... veuve Y... née le 15 décembre 1925 à SONNAY 830 Route

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Guillou Terrien Roux Anciaux a engagé une procédure d'exécution en 2018 à la demande Madame [M] [F] contre son ancien compagnon.

du bordereau de la SCP [Adresse 5] n° : 50 (attestations de Mme [Z] des 11/04/1996 et 07/10/2001) 132 (répartition des charges) - les pièces 1 à 40 du bordereau de la société Montgolfier Roux, notamment

rendu le 08 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 6921/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

droite' et d'une 'rupture distale de la coiffe des rotateurs gauche'.

, - débouter en conséquence la Société ROVER de toutes ses demandes, - condamner la Société ROVER à payer à la SA MECANO GALVA une somme de 50.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article

DE ROUX représenté par son gérant en exercice Monsieur Michel X...

La société a également saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, après une ordonnance de consultation médicale sur pièces du 26 janvier 2024, par jugement du 5 novembre 2024, a :

Monsieur Roger Elie X...