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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf8110
21 avril 2023
21 avril 2023
juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE [5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf8112
21 avril 2023
21 avril 2023
Totale numéro 2019/005993 du 27/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE [5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b5abb40ec8318f31ddf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
RG n° 19/08731 APPELANT Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a30
13 septembre 2013
13 septembre 2013
31470 FONSORBES en personne INTIME ECOLE DES AVOCATS DU SUD-OUEST PYRÉNÉES 35C boulevard des Récollets 31400 TOULOUSE représentée par maître Pascal SAINT-GENIEST, avocat associé de la SCP MATHEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SA MIRO 13 place de la Daurade 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHEU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64df09cb87e994d96965185e
17 août 2023
17 août 2023
Suite à une ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de BAYONNE, décision attaquée en date du 03 Août 2023, Comparante en personne Représentant : Me Patricia COCRELLE MATHELIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e72
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Georges" 46100 FIGEAC Rep/assistant : la SCP MATHEU - MARIEZ - RIVIERE SACAZE - EYCHENNE (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cf
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Basile François Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e1
14 mai 2013
14 mai 2013
En la personne de son représentant légal 12, Quai des Marronniers 32000 AUCH Rep/ assistant : Me Pascal SAINT-GENIEST de la SCP MATHEU, RIVIERE-SACAZE & ASSOCIES (avocats au barreau de TOULOUSE)
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5a
26 octobre 2006
26 octobre 2006
C/ MATHEIS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 69001 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 16 décembre 2020, M. et Mme E, représentés par Me Mathélie-Guinlet demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleAvis
CADA:20160523
17 mars 2016
17 mars 2016
le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de copie des documents suivants concernant l'exploitation par la société X d'un établissement de traitement de mâchefers
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e549
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Discussion Sur la pièce 171 La pièce 171, portée sur le bordereau de communication de pièces, mais non communiquée avant l'ordonnance de clôture, sera écartée des débats.
Source officielleChambre Sociale
6162a32236ab09eb9a2fd7ec
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Rien dans les pièces produites aux débats par Mme [YH] n'illustre qu'elle effectuait des tâches relevant de la catégorie E qu'elle revendique.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676110c173dff6a793364a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01456 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac49
7 mars 2008
7 mars 2008
07 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 04544 PC / HH Décision déférée du 13 Septembre 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 04 / 02180 Jean Pierre AZAIS Marie Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f4
10 août 2011
10 août 2011
Conseil : 03 Août 2011 Date de mise à disposition : 10 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jean-Jacques PENAUD, conseiller -Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87244
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Y... et relatant plus particulièrement, un soir, une altercation d'une rare violence, avec certains voisins, altercation pour laquelle il s'était armé d'une machette d'environ 60 cm ; que l'enquête diligentée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 16 décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Mathelie Guinlet, demandent à la cour
Source officielleChambre 1-11 HO
689437345b43bcd1194a9566
5 août 2025
5 août 2025
[G] [B] aurait adressé une passante le 21 octobre 2024 , sans raison apparente, en lui portant un coup de machette en direction du visage.
Source officiellePage 6 sur 33