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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2001c/Monsieur Z
6253c8a2bd3db21cbdd85d2c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Christophe né le 03 Février 1973 à PAU (64) de Christian et de LANSALOT Marie-Françoise de nationalité française, célibataire Artisan charpentier demeurant 22, route du Mesnil 65200 BAGNERES DE BIGORRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6031ff3aaf6160376bb95a6f
22 mai 2018
22 mai 2018
Au regard de ces dispositions et au vu de son ancienneté remontant au 26 mars 1992, il convient de fixer la classification de Monsieur [K] aux niveaux minimum de: - B6 N6 du 1 er juin 2008, au 26 mars
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; - le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d39
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En page 5, l'acte prévoit que le délai de réalisation de la vente 'sera automatiquement prorogé jusqu'à réception des pièces administratives nécessaires à la perfection de l'acte authentique.
Source officielleChambre 1-8
697b0f65cdc6046d47129f2b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Suivant acte de commissaire de justice du 21 mars 2022, la SCCV [Localité 4] PUITS MICHEL a fait assigner M.
Source officielle1ère Chambre
695caa9875782d5f06eed5cc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
travaux du 17 mars au 10 mai 2020, compte tenu de la crise sanitaire du covid 19.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a66074bbd03a05db96530a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 ayant pour avocat plaidant Me Yaël SITBON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2023
Source officielle1ère Chambre
69675ed9cdc6046d473d2c17
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile M.Dominique ROSSIGNOL, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et 21 mars 2022 à la requête de Mme [R] [E], Mme [K] [E], Mme [UA] [Z], Mme [MU] [C], Mme [S] [W], M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elles ont repris à compter du mois d'août 2013 jusqu'au 25 mars 2014.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14342
7 septembre 2010
7 septembre 2010
elles sont destinées ; Aussi la fourniture par la société SDM des pièces reprises par AIRBUS au-delà du 31 décembre 2002 aurait dû s'arrêter en 2004 et celle des pièces restant dans le contrat jusqu'au
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représentée par Me David ALVES DA COSTA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [C] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Armelle BODET-ROUSSIGNOL
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
20 avril 2022
20 avril 2022
Vous trouverez en pièce jointe, le formulaire de reclassement qui vous permettra de nous indiquer si vous souhaitez être reclassé à l'étranger.
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] n'était pas en droit de percevoir les sommes suivantes : * avril 2017 : 1 270 euros (pièce n°20) * mai 2017 : 1 960 euros (pièce n°27) * juin 2017 : 2 400 euros (pièce n°34) * juillet 2017
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c58
11 mai 2022
11 mai 2022
Son contrat à durée déterminée a été prolongé jusqu'au 30 mars 2012, date à laquelle Mme [P] a signé un contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eef
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Mme [I] [G] a été placée en congé maternité du 21 novembre 2012 au 21 mai 2013.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] le 4 mai 2018 un courrier de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement devant se dérouler le 15 mai 2018 et reporté au 17 mai suivant.
Source officielleChambre 2-4
6347abd329ffd2adfff4f17e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par actes d'huissier en date des 28 mars et 1er avril 2014, M.
Source officielle1ère Chambre
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
21 avril 2026
HSBC ASSURANCES VIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 11] - [Localité 13] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609e4f264c7ed035b03c5a
10 avril 2014
10 avril 2014
lesquelles il est demandé à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il dit recevable l'intervention volontaire de la société Favre Sports Logistique ; - dire irrecevable et en tout cas mal
Source officiellePage 6 sur 6