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11 639 résultats pour « Plasterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de gestion patrimoniale en ligne Via La Plate-forme Patrimoniale.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

62cfb265548bc59fcf4f114a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

FRANCE à payer à la Société WIRQUIN PLASTIQUES la somme de 65.424,27 € au titre des surcoûts liés au contrôle de l'exécution des prestations, supportés par la Société WIRQUIN PLASTIQUES, - condamner

Source officielle
CA

1ère Chambre

68fb978311af6ba0065f3f0a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

' en matière plastique » lesquels, en position 39 17 29 00 revendiquée par l'administration des douanes, concernent « les autres matières plastique », étant relevé que le PTFE dont sont composés les tubes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88172

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

La SARL ESSAI PLAST 69 a été constituée en février 2002 entre la société ANEGADA, la holding du GROUPE LANDEAU importateur de presses à injecter (55 %), la société ESSAI PLAST 72 (20 %) et Roger X... (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a6

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

MERIDIONALE DES PLASTIQUES, prise en la personne de son représentant légal y domicilié au siège social sis, demeurant 11, rue d'Altkirch - 65580 SEPPOIS LE BAS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4dc25a97f0381f54a3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD. Elle a pour activité principale la transformation de plastiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4cc25a97f0381f549e

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162987b201c88caf8c4e245

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

ABIO PLAST pour reconstituer son parc de moules.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4cc25a97f0381f54a1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc5057e72ca0743f2978cd

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Ces dispositions s'appliquent aux terrasses, plates-formes ou autres exhaussements de terrain d'où l'on peut exercer une servitude de vue sur le fonds voisin.

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c91a92f3eafe9fcf075ef6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il est constant par ailleurs que restent à réaliser la pose d'un film géotextile et la plantation de végétaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

spécialisée dans l'extrusion, la fabrication de sous-faces et de profilés en matière plastique destinés à être intégrés aux coffres de volets roulants.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63119dcb6f0d304f138e5f23

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par déclaration du 24 mars 2022, la société Siba Plast a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63119dcb6f0d304f138e5f25

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par déclaration du 24 mars 2022, la société Siba Plast a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa8

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Vu les conclusions récapitulatives de la Ste MBF PLASTIQUES en date du 7 août 2007. Vu les conclusions de la Ste PARFUMS TED LAPIDUS en date du 30 août 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4dc25a97f0381f54a4

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Conformément à l'article L 1224-1 du Code du travail, son contrat de travail a été transféré en dernier lieu à la société Plastique Forme International.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0388d0ccf000877e74b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Même si ces personnes ont des liens avec le syndicat Plasti Ouest, ces liens ne permettent pas de remettre en question leurs affirmations.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e71c25a97f0381f5692

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

RG N°12/1732P.A Mme [T] a été engagée le 8 décembre 1994 par la société [L] Plastiques en qualité d'opératrice sur presse à compression.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164084

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à sa demande de communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité à base de plante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4dc25a97f0381f54a2

Appel

25 février 2014

25 février 2014

La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD.

Source officielle