Madame [C] saisissait le Conseil des Prud'hommes de Poissy aux fins d'obtenir la condamnation des sociétés SODICO EXPANSION et GENEDIS à lui verser diverses sommes.

Par ordonnance de référé du 16 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Poissy a débouté la salariée de sa demande de condamnation des deux sociétés au titre de la prime « 25 % » LECLERC.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Carrières-sous-Poissy à sa

Le 11 avril 2013, la société Carrefour a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy afin d'obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

APPELANTS Monsieur [E] [V] syndic liquidateur de la SAM POLY SERVICES TMS, demeurant [Adresse 3] (PRINCIPAUTE) représenté par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) INTIME

[Y] [H] à verser à l'association Boules de Poils la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Boizard, représentant le CHI de Poissy Saint-Germain-en-Laye et de Me Gross, représentant le département des Yvelines.

Par mémoire enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Eard-Aminthas, conclut au rejet de la requête.

avocat plaidant Me Iris FEDERICO substituant Me Bertrand DE CAMPREDON, Avocats au Barreau de Paris ET : INTIMES Monsieur [M] [B] [Adresse 10] [Localité 23] Représenté par Me Eric POILLY

tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution, d'une part, de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Poissy

N° 14/03978 AFFAIRE : SA MEDICA FRANCE pour son établissement MAPI POISSY C/ [V] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Y... demeurant : 47 Rue des Ecoles 01630 SAINT-GENIS-POUILLY Avocat : Maître DESJARDIN INTIMEE ---------------- - MONSIEUR Y...

CLABAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 09/ 00233 Copies exécutoires délivrées

CONFORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce No RG : 09/00451 Copies exécutoires

Faisant grief à l'UNION SPORTIVE DE CONFLANS SAINT HONORINE de ne pas lui avoir versé le solde de sa rémunération, Monsieur X... a assigné cette dernière devant le Tribunal d'Instance de POISSY.

barreau de MELUN, plaidant pour Me Sophie KSENTINE, avocat au barreau de MELUN INTIMEES : 1/ SA MMA IARD (venant aux droits de la société AZUR ASSURANCES) assureur de la société NOUVELLE POLY