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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00274_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B E G et Mme H J G, représentés par Me Pollono concluent : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas sollicités ou, à défaut, de réexaminer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01377_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A H D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01027_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2021 et 21 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01690_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentés par Me Pollono, demandent : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes en ce qu’il refuse d’annuler le refus de visa de Mme A... ; 2°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03530_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, Mme B et autres, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00579_20250211
11 février 2025
11 février 2025
E D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
H A et Mme E D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00834_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C et Mme E, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 de la commission de recours
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03420_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) subsidiairement, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03048_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
F, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bf
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 28 Décembre 1967 à AMIENS (80000) ... ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant Me POLLONO FAITS ET PROCÉDURE
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 Mme A, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02662_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B D et Mme F, agissant tant en leurs noms personnels qu'en tant que représentants légaux des jeunes H A B et G A B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Karine Y...épouse X... ... 44810 HERIC Représentée par Me Jean-michel POLLONO
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01638_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
H D, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que l'Etat verse à leur conseil la somme de 1 000 euros HT sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 et
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03685_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F C D et Mme H B G, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à l'annulation de la décision du 16 mars 2022 de la commission de recours contre les décisions
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01108_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
G..., représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 novembre 2024 en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8f
28 février 2017
28 février 2017
... ... 35746 VEZIN LE COQUET CEDEX représenté par Me Anne-cécile SIMON, avocat au barreau de RENNES ET : Maître Aurélie Y... ... ... 44240 SUCE-SUR-ERDRE représenté par Me Fleur POLLONO
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00785_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pons, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, pour M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 7 juillet 2025, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03195_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officiellePage 6 sur 8