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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le 16 août 2017, il a sollicité la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67f8af3bb5ff6e72c96123ec
22 juillet 2024
22 juillet 2024
d'amiante de l'intéressé, ni aucune preuve de la présence de poussières d'amiante dans les outils utilisés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02404_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02412_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03016_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte des mentions de la fiche d'exposition aux poussières d'amiante le concernant, établie le 30 octobre 2017 par le chef de subdivision des systèmes de communication, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03169_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte des mentions de la fiche d'exposition aux poussières d'amiante le concernant, établie le 30 octobre 2017 par le chef de subdivision des systèmes de communication, que M.
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[D] atteste du fait que la poussière de granit était partout et que les conducteurs d'engins étaient obligés de travailler cabine ouverte donc au contact direct avec la poussière, que la poussière au fil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03018_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de l'instruction et notamment de l'attestation d'exposition aux poussières d'amiante, établie le 14 janvier 2019 que M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376107974d258318455179
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il convient de rappeler que le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleChambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb5b
16 avril 2024
16 avril 2024
[P] au risque d'inhalation de poussières d'amiante, et d'infirmer en conséquence le jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis à raison d'une carence fautive de l'État dans la prévention des risques liés à son exposition aux poussières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis à raison d'une carence fautive de l'État dans la prévention des risques liés à son exposition aux poussières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis à raison d'une carence fautive de l'État dans la prévention des risques liés à son exposition aux poussières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis à raison d'une carence fautive de l'État dans la prévention des risques liés à son exposition aux poussières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subis à raison d'une carence fautive de l'État dans la prévention des risques liés à son exposition aux poussières
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... et ne saurait suffire à caractériser son exposition aux poussières d’amiante pour les périodes qu’elle mentionne.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7474cdc6046d4774abe7
28 mai 2026
28 mai 2026
Il a retenu que la victime, sur son poste de travail en tant que mineur de fond, avait été exposé de façon indirecte à l'inhalation de poussières d'amiante, provenant des systèmes de freinage des machines
Source officielleChambre sociale
60358eb7dc1368b39f3b4b77
31 mars 2016
31 mars 2016
Néanmoins, le rapport rappelle que ces agents ont bien été exposés aux poussières.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0eee0ab73d7c90739f0f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La société Carrières Iribarren fait valoir que pour être assujetties à la TGAP, les poussières totales doivent être des poussières en suspension, ce qui exclut les poussières sédimentables dont la taille
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4b2
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [O] [W] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
Source officiellePage 6 sur 392
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