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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05099_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
contentieuse antérieure : Le syndicat des managers publics de santé (SMPS) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cc
5 novembre 2007
5 novembre 2007
ou des praticiens qui l'effectue.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00668_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle résulte de l'inaptitude à l'exercice des fonctions du fait de l'état physique, psychique ou des capacités intellectuelles du praticien. () / Le praticien hospitalier qui fait preuve d'insuffisance
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Etat et le centre national de gestion des praticiens
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne le contrat conclu en qualité de praticien contractuel : 6. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603484d120354272520cea83
24 novembre 2016
24 novembre 2016
hospitaliers ; b) Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ; c) Le corps des maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers d)
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02211_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Lorsque l'établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00840_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Lorsqu'un praticien contractuel employé dans le cadre de contrats à durée déterminée, est recruté comme praticien hospitalier dans le cadre du statut prévu au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé
Source officielle4e chambre civile
642fb662cece1704f57476a5
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, elle considère que la rupture du contrat ne pouvait intervenir que dans le cas d'une faute du praticien.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02552_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, à l'exception des praticiens
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A en qualité de praticien hospitalier en réanimation polyvalente, dans un délai de quinze jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
jusqu’au 7 février 2022 que les établissements publics de santé peuvent recruter des pharmaciens en qualité de praticiens contractuels à temps plein ou de praticiens contractuels à temps partiel. 5
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00092_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
à ces praticiens est fixée à : () / 4° 66 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953 " Aux termes de l'article R. 6152-329 du même code: " Les praticiens hospitaliers régis par les sections 1 et 2 qui souhaitent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
E, praticien hospitalier, est affecté depuis le 1er juillet 2005 au service de gynécologie-obstétrique du site Sud du CHU de La Réunion.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7d1cdc6046d470cc30d
29 avril 2026
29 avril 2026
pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 22 mai 2026 et ordonnant que l'intéressé soit examiné par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel practicien
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 6132-632 du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Peuvent être recrutés comme praticiens attachés associés les praticiens qui, ne remplissant pas les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f67d
26 avril 2024
26 avril 2024
désigné à cet effet par la victime ; que ce praticien prend connaissance du contenu des documents et ne peut en faire état avec l'accord de la victime que dans le respect des règles de déontologie ; que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
et 2017, période durant laquelle il est le praticien qui a assuré le plus de gardes au sein du service.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01876_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
attachés et praticiens attachés associés ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
6162603a8672d229b881639f
13 septembre 2013
13 septembre 2013
Elle conteste avoir engagé celui-ci dans la cadre du statut dérogatoire des praticiens attachés associés, lequel ne peut s'appliquer qu'à des médecins étrangers recrutés par des établissements publics
Source officiellePage 6 sur 359