Eu égard à l'ensemble des éléments médicaux figurant à la procédure justifiant la poursuite de cette mesure d'hospitalisation complète sous contrainte, il convient de confirmer l'ordonnance querellée.

[Y] [M] a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la décision querellée.

des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne en ce qu'il a': «'dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile'», Infirmer le jugement querellé

Vu les dernières conclusions de la SA LA LYONNAISE DE BANQUE en date du 4 octobre 2018, et tendant à voir : - infirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions, - condamner M.

Le conseil de [D] [V] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

Il a demandé la confirmation de l'ordonnance querellée. M. [U] a eu la parole en dernier.

[C] [X] né le 01 Février 1995 à [Localité 4] de nationalité Bangladaise, demeurant [Adresse 3]; [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Loïc Le Quellec, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis,

se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Madame [M] [Q] demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'instance faute d'exécution spontanée du jugement querellé

Dans ses dernières conclusions notifiées le 16 avril 2025, la SAS Loca [B] demande à la cour de : Vu les articles 1024, 1103, 1104, 1193 et 1353 du code civil, Vu le jugement querellé, - réformer le

06h56 par Monsieur [B] [N] ; A l'audience, Monsieur [B] [N] a comparu et n' a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

2025, le tribunal judiciaire de Bastia : ' - S'est déclaré incompétent matériellement pour statuer sur les demandes de la commune de [Localité 2] tendant à voir annuler « les titres exécutoires querellés

[T] a été entendu et son conseil a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il a soulevé les irrégularités suivantes : .

Le conseil de Mme [O] [U], développant oralement ses conclusions, a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée en soulevant une irrégularité tirée du défaut d'information de la commission départementale

explications ; il déclare A l'audience, Monsieur [T] [L] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

[D] a été entendu en sa plaidoirie au soutien de la confirmation de l'ordonnance querellée. M. [D] a eu la parole en dernier.

à 10h10, s'en rapportant à l'appréciation de la juridiction, Vu les observations du conseil de la préfecture, reçue par courriel le 18 octobre à 18h52, demandant la confirmation de l'ordonnance querellée

Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée. Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [S] a eu la parole en dernier.

En conséquence, et statuant de nouveau, A titre principal, - Juger qu'il existait une contestation sérieuse faisant obstacle à la compétence du juge des référés ; - Annuler l'ordonnance querellée