La société à responsabilité limitée Control Ajc International (ci-après AJC) avait pour activité principale la fourniture de prestations de contrôle technique, qualité, sécurité industrielle, inspections

EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat à durée indéterminée et à temps partiel, Monsieur [K] [M] a été engagé à compter du 1er février 2015 par l'Association Fédération du Nord du Parti Socialiste en qualité

Infirmation du jugement de première instance, sauf en ce qu’il a débouté le demandeur des demandes d’heures supplémentaires et d’indemnité pour travail dissimulé. La Cour a reconnu que la relation éta

demande à la cour d'infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 février 2018, et statuant à nouveau, de le déclarer recevable et bien fondé en sa demande, de juger qu'il a la qualité

la cour d'appel dans la présente instance, c'est bien la société CKV qui lui est substituée de plein droit avec la qualité désormais de partie à la procédure.

de LYON - RG n° 2016J01496 APPELANTE SARL BEL Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 389 862 244 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

[B] fait valoir que son épouse n'avait pas de véritable intention matrimoniale, qu'il a été trompé sur ses qualités essentielles, qu'elle l'a épousé pour obtenir un titre de séjour, puis l'a quitté dès

BEZIERS N° RG 18/01586 APPELANTE : SAS DSO CAPITAL, immatriculée au RCS de Paris sous le N°B 821 693 918, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

P..., ès qualité de mandataire liquidateur de M. U... D... [...] [...]

[U] et [W], en leur qualité de défendeurs à l'action intentée par M.

[D] n'avait pas la qualité de salarié au sein des SAS MONDIAL FRIGO et IFC, devenues la SAS MONDIAL FRIGO-IFC, a débouté M.

SUR CE, LA COUR : Mme [J] [T] a été embauchée à compter du 1er avril 2009 par la SCP Franklin et associés suivant contrat à durée indéterminée en qualité juriste, statut cadre.

N° SIRET : 498 735 356 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau

Me [V], en sa qualité de membre de la SELARL MJO prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL ALR ATLANTIC LEADER RECOUVREMENT a fait appel du jugement par déclaration

) le 07 septembre 2006, dont l'objet est d'organiser et définir de manière très détaillée les services de nature juridique, administrative, financière et commerciale que lui rend la première, en sa qualité

[C], en sa qualité d'unique héritier de Mme [J], la somme de 6 300 euros, avec intérêts à compter de l'arrêt à intervenir, - condamner la SCP [F] à payer à M.

Barreau du VAL-DE-MARNE =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= Mme [D] [E] a été engagée le 13 mai 2011 par Mme [K] [O] [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité

Par jugement de départage en date du 26 septembre 2017, le conseil de prud'hommes d'Arles a : - dit que la CCCP n'a pas la qualité d'employeur des dockers, - dit que la CCCP n'a pas la qualité de représentante