Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
situation, si bien qu'aucune situation de complémentarité n'existe entre elle et les sociétés Prelon Energie et Aumance Energie ; - elle peut bénéficier du régime d'exonération prévu à l'article 44 quindecies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00765_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne l'exonération de l'article 44 quindecies du code général des impôts : 9. Aux termes de l'article 44 quindecies du code général des impôts : " I.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02398_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B a été hospitalisée le 13 janvier 2020 au sein de la clinique psychiatrique de Quissac.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le montant net des plus-values à long terme fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 19 %, dans les conditions prévues au 1 du I de l'article 39 quindecies et à l'article 209 quater.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92788
29 septembre 2015
29 septembre 2015
remboursable en 24 échéances mensuelles de 368, 52 euros, en contrepartie duquel il s'engageait à s'approvisionner exclusivement en farine auprès de cette société à raison d'un minimum mensuel de 35 quintaux
Source officielleChambre 1-1
68788725e2f36c9774d8093e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
QUINTA COLIBA Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Société Coopérative à capital
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00820_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
régularisation concernant la mise en place de remblais et d'assèchement d'une zone humide situés en lit majeur du cours d'eau de l'Auxances, au lieu-dit les Marais, rue de la Grenouillère sur la commune de Quincay
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
CHATEAU DE CHASTELET, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Domaine de Chastelet 33360 QUINSAC n'ayant pas constitué avoué,
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
non-cumul continue au contrat de bail, - Dire que la société preneuse est occupante sans droit ni titre depuis le 31 décembre 2007, - Condamner la SCEA à payer une indemnité d'occupation annuelle de 65 quintaux
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e8
14 mars 2001
14 mars 2001
VENON s'est trouvée en arrêt de maladie , d'autre part, qu'elle a été engagée en qualité de commerciale VRP salariée par la Société LEXEL à QUISSAC(30) selon contrat de travail du 26 février 2000 avec
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558e
14 mars 2001
14 mars 2001
VENON s'est trouvée en arrêt de maladie , d'autre part, qu'elle a été engagée en qualité de commerciale VRP salariée par la Société LEXEL à QUISSAC(30) selon contrat de travail du 26 février 2000 avec
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163667b530fe82387bcdb1f
24 février 2011
24 février 2011
.; '8 fermages :le présent bail est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de la valeur en espèces de cinq quintaux cinquante (5,509 quintaux) de blé à l'hectare, soit un fermage de 416,22 quintaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01402_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
courrier des services fiscaux du 17 mai 2016 ; du reste, la charge exceptionnelle de 47 840 euros était légalement déductible du montant de cession de 300 000 euros en vertu du 1 du I de l'article 39 quindecies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02393_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
349 euros, qui correspond à la différence entre le montant initialement réclamé aux intéressés et celui résultant de l'imposition de la plus-value litigieuse au taux de 16 % prévu à l'article 39 quindecies
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils n'évoquent pas l'injection du vaccin Infanrix Quinta.
Source officielleCour d'Appel
M. Y..., en sa qualité de caution subrogéec/Mme X
6253cc2ebd3db21cbdd8f659
17 février 2012
17 février 2012
APPELANTE : Madame Marie-Elise X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Pierre Sylver Y... ... 86190 QUINCAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9548cb204383decc6edf4
20 février 2020
20 février 2020
de blé, - la SCEA de Leyssard pour une superficie de 23ha 72a et 7ca sur la commune de [Localité 2] moyennant un fermage annuel représentant la valeur en argent de 94,88 quintaux de blé, - la SCEA de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01031_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article 39 quindecies : " I. () 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
dispositions du a ne peuvent être appliquées / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
. / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal, l'amende est multipliée par le nombre
Source officiellePage 6 sur 21