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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
66921892f3a19d0db6b711fb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 5] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0cf6c25a97f0381f4b45
22 septembre 2014
22 septembre 2014
En conséquence, la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING ne peut soutenir que la SARL [W] aurait procédé pour son compte au paiement des sommes par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING et que sa dette sera
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03777_20240208
8 février 2024
8 février 2024
modifié l'autorisant à exploiter une raffinerie sur la commune de Donges et la décision préfectorale portant rejet de son recours gracieux.
Source officielleChambre 1 A
696f5277cdc6046d47f75d3a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, exerçant sous le nom commercial AMR ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, en liquidation judiciaire, représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
S.A. DUCROS SERVICES RAPIDESc/S.A
6253c926bd3db21cbdd87668
24 mars 2005
24 mars 2005
DUCROS SERVTCES RAPIDES comme de la S.A.
Source officielle1ère Chambre
6974a505cdc6046d4789c2d7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La SARL TRANSPORT RAPIDE EUROPÉEN a placée en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Nevers en date du 6 mai 2024.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f18
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, dont le siège social est situé à [Localité 5] en [6], exerce une activité industrielle de raffinage.
Source officielleChambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab634a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'agissant de la provenance de ces racines de lierre, la société ECGA a pu indiquer que 'ces racines ne proviennent ni de chez M. et Mme [O] ni de chez Mme [G]', sans toutefois donner davantage de précisions
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6458
6 février 2014
6 février 2014
TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b943
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RESTO RAPIDE CHEZ CHOUPI [Adresse 4] [Localité 1] Assigné le 19 décembre 2024 à étude, sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc77fad53a54cda4794
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Z... et la société anonyme monégasque Les rapides du Littoral se trouvait régi par la loi monégasque, -a débouté M.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc87fad53a54cda4796
27 septembre 2018
27 septembre 2018
C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : 27 septembre 2018 à : - Me Y... B...
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4797
27 septembre 2018
27 septembre 2018
C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : 27 septembre 2018 à : - Me Marion B...
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4798
27 septembre 2018
27 septembre 2018
C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le :27 septembre 2018 à : -Me Y... C...
Source officielle17e Chambre B
5fdd3ccc7fad53a54cda479c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le :27 septembre 2018 à : - Me Y... B...
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f1a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Prétentions de la société Esso Raffinage, intimée Par dernières conclusions adressées par voie électronique le 6 août 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens, la société Esso Raffinage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01123_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En application des principes énoncés au point 1, il y a donc lieu de transmettre la requête de la communauté de communes de Rahin et Chérimont au Conseil d'Etat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603606a74b7a3b6baa945cc6
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[J] [X], de nationalité française et israélienne, a épousé Mme [I] [T] devant le rabbin de la synagogue de [Localité 2] (Brésil), par acte de mariage rabbinique, dit [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91485
6 février 2014
6 février 2014
TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebe
10 décembre 1999
10 décembre 1999
" et s'engageant "à ne rien entreprendre qui puisse qualifier son salon de thé dans l'activité de restauration rapide".
Source officiellePage 6 sur 1028