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133 résultats pour « Rebibo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

5fdbfb3e54d65d1f76a0b948

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Directeur [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure GAILLARD de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Aude REBIERE

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00021_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 janvier et le 22 mai 2023, la SAS Gauthier, représentée par Me Rebière-Lathoud, avocate, demande

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69786132cdc6046d47d6248d

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [I] [S] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383106f4e91c5f36c490

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

dont le siège social est situé [Adresse 21] [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 21] [Adresse 9] [Localité 20] [Adresse 17] Représentant : Me Julie REBOLLO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b8a123db6632de31792

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'avenant 2-VI du contrat stipule : « Impôts sur le revenu italien au titre des revenus perçus en 2018 En cas de redressement avant le 31 décembre 2023 de l'impôt sur le revenu italien (Imposta sul reddito

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01117_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Monfront représentant la région Ile-de-France, et de Me Rebibo

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8d0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTE Madame [T] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [V] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David REBIBOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c20330

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LES DUNES N° SIRET : 795 239 094 [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Laurence REGIDOR-MARCONNET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de95

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Aude REBIERE-LATHOUD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff559cdc6046d4789e0b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Erwan Le Briquir, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Shanna Rekibi

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60327e44963afdb244d073be

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

domicilié audit siège N° SIRET : 315 81 4 8 066 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 - N° du dossier 16.973 assisté de Me REBIERE-LATHOUD

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02966_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Monfront pour la Région Ile-de-France et de Me Rebibo

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44756cdc6046d472edd18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 30 juillet 2018, le véhicule a fait l'objet d'une révision et d'un entretien auprès de la sas Rebiere. 2- Se plaignant d'un dysfonctionnement du moteur du véhicule, M.

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CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f46

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

à [Localité 9] (86) [Adresse 5]' [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Laurence REGIDOR-MARCONNET

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fb7032dd17d194bb49

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : [19] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747520

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MONTPELLIER- Postulant Autre qualité : Appelante devant la 1ère cour d'appel DEFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [U] [F] [Adresse 1] Chez Madame [X] [N] [Localité 3] Représenté par Me Julie REBOLLO

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Rebibo, pour la société DP.r, celles de Me Bernard pour le centre hospitalier de Plaisir, celles de Me Broglin

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69d5e9f2cdc6046d477bb0e7

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

APPELANT : Monsieur [N] [B] né le 14 Octobre 1984 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Me SELARL ETUDE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69736bfdcdc6046d476a3e24

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CCIAA 110831, dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Julie REBOLLO, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7537ffb526292dd6f22

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

générale du 30 septembre 2023 [L], [S], [X] [O] né le 17 Juillet 1962 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Chirurgien, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Ludivine REBIERE

Source officielle