Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bourg-la-Reine au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ROC II prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA

FOND DU 12 SEPTEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/20994 SAS STANLEY SECURITY FRANCE C/ [B] [A] [A] [U] épouse [A] Grosse délivrée le : à :Me Reina

Elisabeth DZIEKONSKI F... née le 19 Janvier 1944 à JAFFA (Israùl) Patricia Isodora 2326 - Comuna de la Reina - SANTIAGO (Chili) Monsieur Matias Antonio DZIEKONSKI F...

perte partielle du parenchyme », avant d'indiquer que ce rein était porteur d'une lésion tumorale devant faire l'objet d'une néphrectomie, laquelle sera réalisée le 10 juin 2016.

Copie transmise par mail : - à [F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier

les tumeurs primitives de l'épithélium urinaire qui tapisse outre la vessie les voies excrétrices supérieures dont le rein ne fait pas partie; que la preuve de l'origine professionnelle du cancer du rein

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIFY Minute n° 24/368 APPELANTES [O] [T] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR

DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02182 Jugement (No 08/ 00800) rendu le 25 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Reine-Marie

de COVEA RISKS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Rachel AKACHA, avocat

représentée et assistée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de

REVINAX [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille d'Alésia à Alise-Sainte-Reine

secrétariat le 17 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein

Par jugement du 9 septembre 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a: - rejeté les demandes de la société Le Pavillon de la Reine - condamné la société Le Pavillon de la Reine à

REGINA, * SA CLINIQUE DU CHÂTEAU, * CENTRE DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE DE JURANÇON, * SA ETS DE CURE DU BÉARN, sanatorium du Pic du Midi et sanatorium de Post Cure du Pic du Midi, * SA ETS DE CURE

RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...

) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 09439 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 52360 APPELANTE Madame Reine