Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/01125 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu

Par suite, la commune de Bourg-la-Reine lui versera ces indemnités dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt.

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La société Résidence Reine Marine souligne l'impact du développement des plates-formes de type Airbnb.

/ 03351 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2006 / 679 du 16 mai 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 04 Septembre 2007 APPELANTE Madame Reine

Il conclut que par le certificat médical du 17 octobre 2025, le docteur [M] considérait encore que les conditions posées par l'article L3213-1 du code de la santé publique étaient réunies ; que les circonstances

de REIMS le 12 juillet 2016, prise tant ès qualités qu'en son nom personnel, ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Citation délivrée

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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2008 No 2008 / 39 Rôle No 05 / 23440 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE 16 RUE REINE JEANNE

par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 4 décembre 2018 du maire de La Chapelle-la-Reine et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à la régularisation

querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies

querellée et à la remise en liberté de son client ; Il ne soutient pas l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies

Dès lors, le recours de la commune de Bourg-la-Reine devait être notifié à la société, ainsi que le soutient celle-ci.

Portalis DBVW-V-B7J-IS3C Minute n° : ORDONNANCE du 08 Avril 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [Q] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Raphaël REINS

Sis [Adresse 2] représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour REQUISE : S.A.R.L.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire de Bourg-la-Reine

A versera au syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.