d'opération ; 2) le compte rendu d'hospitalisation ; 3) les dossiers radiologiques avant et après chaque intervention.

jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 30 mars 2026 à l'égard de Mme [C] [J] [L] née le 10 Octobre 2001 à [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne ; Vu l'ordonnance rendue

du conseil municipal ; 2) les comptes rendus des commissions communales ayant travaillé sur les différents points présentés lors de ce conseil municipal.

Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie du plan sur lequel figurerait le regard

la non-signature des actes de vente ; - ordonné l'exécution forcée des ventes ; - condamné la société IRE à payer aux acquéreurs des dommages-intérêts au titre du préjudice matériel causé par le retard

. - Pénalités de retard.

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue

amené à la prise d'avis ; 3) les comptes rendus des auditions des organisations et unions syndicales que le CSP auditionne.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 3 juin 2025 qui a : - dit et jugé que le licenciement de M.

Les opérations d'expertise ont été étendues et rendues communes à l'ensemble des intervenants et leurs assureurs par ordonnance du 8 mars 2011.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Lozère à sa demande de communication par courriel des délibérations et des comptes rendus

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des comptes rendus

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Malzieu-Ville à sa demande de communication par courriel des comptes rendus

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Abergement-la-Ronce à sa demande de communication des comptes rendus

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des avis rendus

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de communication du procès-verbal de l'avis rendu

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de communication du compte rendu