de la somme investie dans le produit ICBS Rendement Patrimoine 2 ; - Condamné la société [J] Investissement à payer à M.

magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui aordonné la prolongation du maintien de M.

14H20 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de Rennes qui a rejeté la requête de M.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/ 214 N° RG 26/00309 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

née le 18 Avril 1947 à RENNES (35000) ... 28500 MARVILLE MOUTIERS BRULE Rep/ assistant : Me LE BIHAN substituant Me JULIEN, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉS : Monsieur Patrick X.

heures par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-230 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

La société Résidence Reine Marine est une résidence hôtelière composée de 67 appartements, située [Adresse 4] à [Localité 8], et exploitée par la société Résidence Reine Marine.

5] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES La société Résidence Reine Marine est une résidence hôtelière

La résidence Reine Marine est une résidence hôtelière composée de 67 appartements, située, [Adresse 4] à [Localité 3] et exploitée par la société Résidence Reine Marine.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 209 N° N° RG 26/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

G : 10/ 06632 Melle Reine X... Y...

[D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Olivier HUCHET Me Jean-François PROUST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Par requête motivée en date du 02 mai 2026, reçue le jour même à 17h 23 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes

Cependant, il conteste le mode de règlement de la prestation compensatoire retenu par le premier juge, à savoir une rente viagère.