CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 475 résultats pour « Rezeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840791

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 1824

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713820

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684402

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04631_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

En outre, les installations collectives sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement aux réseaux publics. ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21d8cdc6046d47e14817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

TELECOMS ET RESEAUX [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Olivia EMIN, avocat plaidant au barreau de LYON

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053789995

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- NOTION DE REVENUS ET PLUS-VALUES RETENUS POUR L'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU AU COURS DE L'ANNÉE DE RÉFÉRENCE - INCLUSION DES REVENUS DE SOURCES ÉTRANGÈRES PERÇUS ET IMPOSÉS À L'ÉTRANGER PAR

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca852954a9db75bd6d8829

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Suivant contrat à durée indéterminée, la société AGIR a engagé [C] [B] en qualité d'attaché commercial réseau, statut agent de maîtrise échelon 23, le salarié étant soumis à une convention de forfait en

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ab75782d5f06fa3d21

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En ce qui concerne les réseaux la société SNCF Réseau ne conteste pas le fait qu'ils sont suffisants et si le commissaire du gouvernement soutient qu'il parait difficile d'admettre que les réseaux sont

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992943

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du revenu imposable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929641

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du revenu imposable.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465963c024d1adffef768a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A la date du licenciement, Mme [R] [H] avait une ancienneté de 1 an et 8 mois et la SA Newrest Restauration occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603432bb557bfc24325eb4a9

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

FAITS ET PROCÉDURE La sas société Socorest (Société de concepts de restauration) a mis au point et développe au travers d'un réseau de franchise à l'enseigne «La Boîte à Pizza» un concept de pizzas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94b6d9e13277d6e391a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

(alimentation) ; services de traiteur ; restauration rapide, restauration traditionnelle, snack-bar, friterie, restaurant libre-service, restaurant services au volant, services rendus par des salons de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01889_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rejetant son recours gracieux et l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réhabilitation, de la restructuration et de la restauration

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société API Restauration demande la confirmation du jugement qui a retenu que l'incendie avait pour origine le coffret électrique du groupe frigorifique du véhicule Iveco.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd923b942a0a5028999149b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Elle exploite le réseau de distribution d'électricité et emploie environ 38 000 agents.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02876_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

n'a pas cessé totalement et définitivement son activité ; - la société RV Restauration n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, ni au sein du réseau Del Arte, ni au sein du restaurant Del

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034de117d36c608eeb2561d

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

concurrent, et donc de ne pas se consacrer au développement du réseau.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171246

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet d'Eure-et-Loir à sa demande de communication de la circulaire du 20 mars 2001 relative au réseau

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69df27c0cdc6046d474882ba

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ils exposent en substance que leurs revenus ne leur permettent pas de rembourser leurs dettes, qu'ils ont dû déménager sur [Localité 4].

Source officielle