CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052840791
20 novembre 2025
. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers.
Page 6 sur 1824
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053713820
19 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053684402
12 février 2026
. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
En outre, les installations collectives sont établies de manière à pouvoir se raccorder ultérieurement aux réseaux publics. ".
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21d8cdc6046d47e14817
6 mai 2026
TELECOMS ET RESEAUX [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Olivia EMIN, avocat plaidant au barreau de LYON
CETAT:CETATEXT000053789995
9 avril 2026
- NOTION DE REVENUS ET PLUS-VALUES RETENUS POUR L'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU AU COURS DE L'ANNÉE DE RÉFÉRENCE - INCLUSION DES REVENUS DE SOURCES ÉTRANGÈRES PERÇUS ET IMPOSÉS À L'ÉTRANGER PAR
CHAMBRE SOCIALE B
5fca852954a9db75bd6d8829
18 septembre 2020
Suivant contrat à durée indéterminée, la société AGIR a engagé [C] [B] en qualité d'attaché commercial réseau, statut agent de maîtrise échelon 23, le salarié étant soumis à une convention de forfait en
Chbre de l'expropriation
6946a7ab75782d5f06fa3d21
19 décembre 2025
En ce qui concerne les réseaux la société SNCF Réseau ne conteste pas le fait qu'ils sont suffisants et si le commissaire du gouvernement soutient qu'il parait difficile d'admettre que les réseaux sont
CETAT:CETATEXT000052992943
4 décembre 2025
. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du revenu imposable.
CETAT:CETATEXT000053929641
16 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef768a
11 octobre 2022
A la date du licenciement, Mme [R] [H] avait une ancienneté de 1 an et 8 mois et la SA Newrest Restauration occupait à titre habituel plus de dix salariés.
Pôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a9
25 janvier 2017
FAITS ET PROCÉDURE La sas société Socorest (Société de concepts de restauration) a mis au point et développe au travers d'un réseau de franchise à l'enseigne «La Boîte à Pizza» un concept de pizzas
Pôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
(alimentation) ; services de traiteur ; restauration rapide, restauration traditionnelle, snack-bar, friterie, restaurant libre-service, restaurant services au volant, services rendus par des salons de
4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
rejetant son recours gracieux et l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réhabilitation, de la restructuration et de la restauration
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef0fcdc6046d4788d1dc
21 mai 2026
La société API Restauration demande la confirmation du jugement qui a retenu que l'incendie avait pour origine le coffret électrique du groupe frigorifique du véhicule Iveco.
6e chambre
5fd923b942a0a5028999149b
28 mai 2020
Elle exploite le réseau de distribution d'électricité et emploie environ 38 000 agents.
4ème Chambre
DCA_21VE02876_20231017
17 octobre 2023
n'a pas cessé totalement et définitivement son activité ; - la société RV Restauration n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, ni au sein du réseau Del Arte, ni au sein du restaurant Del
12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
concurrent, et donc de ne pas se consacrer au développement du réseau.
Avis
CADA:20171246
24 mai 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet d'Eure-et-Loir à sa demande de communication de la circulaire du 20 mars 2001 relative au réseau
Chambre 1-9
69df27c0cdc6046d474882ba
14 avril 2026
Ils exposent en substance que leurs revenus ne leur permettent pas de rembourser leurs dettes, qu'ils ont dû déménager sur [Localité 4].