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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
6162be9499b588421c5e3904
4 juillet 2012
4 juillet 2012
juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 6ème Chambre Cabinet C RG n° 07/10862 APPELANT Monsieur [R] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d909
10 mars 2011
10 mars 2011
né le 02 Juin 1952 à AJACCIO (20000) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Jérôma Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deef
25 mai 2011
25 mai 2011
-Notaire ... 20166 PORTICCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Compagnie d'assurances MMA prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 Boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be1
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Michèle DESANTI (avocat au barreau de PARIS) Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93428
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 09 Juin 1924 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Hélène ROUSSEAU NATIVI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
12 juillet 2005
RIGAULT, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats Monsieur Pierre Jean Emile X... né le 27 Mars 1922 à MIRANDE (32300) Demeurant Route de Bayonne 32190 VIC FEZENSAC représenté par la SCP A.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f784
30 mai 2012
30 mai 2012
de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean François X... ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884bf5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bca
9 décembre 2015
9 décembre 2015
né le 03 Janvier 1975 à BASTIA (20600) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed2
17 février 2016
17 février 2016
CORSE ISOPLACAGE Prise en la personne de son représentant en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège villa 32- lotissement de Pietrosella 20167 ALATA assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Ernest Louis X... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel ROUART de l'AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dd
4 juin 2014
4 juin 2014
assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
consorts X...à payer au concluant en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 2 000 euros, de les condamner aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Ribaut
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 25 Mai 1953 à SAINT MANDE (94160) ... 75008 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ac
3 avril 2012
3 avril 2012
déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04713 APPELANTS Monsieur Marcel X... ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER représenté par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4488
18 décembre 2015
18 décembre 2015
E1217 INTIMÉE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) prise en la personne de son représentant légal RCS 552 049 447 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616290dde498f0b428bb83f4
28 février 2013
28 février 2013
(Me Vincent RIBAUT), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Elsa GIANGRASSO, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A0438 Madame [F] [U] Demeurant [Adresse 2]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61639b9aa876d6c869757c64
19 janvier 2011
19 janvier 2011
ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe CHAULET, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9d
15 février 2006
15 février 2006
Z...,... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Renée Marie Félicité Y...
Source officiellePage 6 sur 153
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