Par requête du 15 septembre 2004, Michel Z... a sollicité l'autorisation judiciaire de cession du bail rural au profit de son fils Richard Z....

C/ Richard Z... ...

ARRET No 13/ 221 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Richard X...

Janvier 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d'ORLEANS Madame [J] [R] épouse [Y] née le 04 Juin

La demande de la société Cafés Richard de ce chef sera donc rejetée.

Richard X...

Malgré la signification de la déclaration d'appel réalisée par Monsieur [K] le 9 juin 2020, Maître [V] en qualité de mandataire judiciaire de la SCP Guerrand et Richard n'a pas constitué avocat.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2025 pour être prorogée au 13 mai, puis au 24 juin et au 16 septembre 2025, ARRÊT : rendu

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [V] [Adresse 14] [Localité 12] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Jean Richard X... et Madame Y... Z... ont contracté mariage le 22 juin 1991 par devant l'officier de l'Etat Civil de la commune D'ALBI (81).

INTIMEE Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Assignée dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, le 5 mai 2021 DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin

Richard X... ... ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Alain Y... ...

Le 5 juin 2019 l'allocataire saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier.

LE ROTA prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat

de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [T] [K] [C] épouse [F] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Richard X... C / Brigitte Josette Y... Eric Z... Françoise A...

Richard Z... né le 16 Janvier 1976 à BANGUI (REP. CENTRAFRICAINE) Chez Monsieur A... ...