Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a529c
28 avril 2022
28 avril 2022
condamné la SCI VHK à verser à la SA Crédit logement la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI VHK aux dépens dont distraction au profit de Me Ridel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69679eadcdc6046d47459828
6 janvier 2026
6 janvier 2026
effectuait les mouvements visés au tableau 30 minutes par jour 4 jours par semaine, soit lors de l'installation et du repli du chantier : les opérateurs prennent les flexibles d'aspiration dans la ridelle
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88927
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Monsieur Oumar X... magasinier à l'agence lyonnaise de la Société MILLS a été victime d'un accident du travail lors du déchargement de poutrelles, chargées en vrac et non arrimées, et alors que la ridelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5b
29 mai 2008
29 mai 2008
représentant légal, ayant son siège social Chez Monsieur Michel X... ..., représentées par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour, assistées de Maître Yves RIDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93642
3 novembre 2016
3 novembre 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉE : SA EURE HABITAT 10, Boulevard Georges Chauvin CS 40388 27000 EVREUX Représentée et assistée de Me Richard DUVAL de la SCP RIDEL
Source officielle2ème Chambre
6864c20431953a33f9365eb1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIMES - CRÉANCIERS ************ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielleChambre Sociale
6364bb43e405357f749ea8dc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
Elle conclut en cons quence Ë la recevabilit de son appel, Ë la r formation de la d cision querell e, Ë l'irrecevabilit des pr tentions reconventionnelles faute pour la Juridiction d'etre mat riellement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf8208351cec6586655
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SOCIETE FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUST RIELLE, représentée par Me Virginie RAMBERT de la SCP GAMBULI & RAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0175 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES
6253c939bd3db21cbdd87a04
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 16 juillet 2004, à : Monsieur le TRESORIER DE SAINT LOUBES, demeurant 1 rue de Cornet - 33450 SAINT LOUBES représenté par la SCP RIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX Société d'Assurance Mutuelle à cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984f
7 janvier 2008
7 janvier 2008
-GABON représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Grégory BELLOCQ substituant Maître RIVIERE de la SCP RIVIERE-MAUBARET-RIVIERE, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
IT Monsieur Gérard Xc/Monsieur Serge Y
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d8
18 mars 2008
18 mars 2008
GELIBERT avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie ECUREUIL ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est B.P. 49 33650 MARTILLAC Représentée par la SCP RIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89830
16 octobre 2007
16 octobre 2007
.-33350 PUJOL SUR DORDOGNE représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître John EXSHAW, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielle14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
10 février 2016
[V] a été heurté par la ridelle d'une benne, qui s'était rabattue brutalement à la suite d'une manipulation des manettes à partir de la cabine.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
présents au moment des faits, exposent, en revanche, précisément qu'au moment du relevage du brancard, et malgré, d'une part, la mise en place de dispositifs de sécurité comprenant des sangles et des ridelles
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002d03029105dbedc472
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COSMER RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec6252
10 août 2023
10 août 2023
Demandeur au recours contre une décision rendue le 01 mars 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [I] [F] Avocat, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile RIDE
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872aa
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Il ne r sulte, nullement, des mentions de l'acte que l'huissier ait consid r que Madame E... oise X... tait habile Ë recevoir l'acte, sinon, l'officier minist riel aurait, en application de l'article 654
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91725
17 avril 2014
17 avril 2014
grand livre ne saurait suffire, - qu'il verse aux débats de nombreux documents : extrait de compte arrêté au 31 mars 2012, procès verbaux d'assemblée générale, mise en demeure, grand livre, extrait RIDET
Source officiellePage 6 sur 20