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SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 19038 Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST nouvelle dénomination de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, Représentée par Me Jean-philippe RIOU

Source officielle

Chambre commerciale

69d0a42ecdc6046d4711282e

Appel

3 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le trois avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre commerciale

69d0a431cdc6046d4711283e

Appel

3 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le trois avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre commerciale

69739ad5cdc6046d476fe660

Appel

21 janvier 2026

Copie délivrée aux avocats le Le vingt et un janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre commerciale

69ce0a46cdc6046d47d3b165

Appel

1 avril 2026

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 2

696b6740cdc6046d47a1e031

Appel

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 2

696b6748cdc6046d47a1e0cf

Appel

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

Chambre civile Section 2

696b674acdc6046d47a1e0e9

Appel

14 janvier 2026

Copie délivrée aux avoués le Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01139_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

RIMEU La République mande et ordonne au préfet du Morbihan, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01679_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

RIMEU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02226_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

RIMEU La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02233_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Source officielle

Chambre sociale

695f6313cdc6046d479764e1

Appel

7 janvier 2026

, avocat au barreau des ARDENNES Madame [I] [J] épouse [Y] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02170_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02812_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02846_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 9 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00011_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT00330_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Délibéré après l'audience du 9 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT01971_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT02380_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 9 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Dubost, première conseillère.

Source officielle

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