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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94511
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Maître Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS : Maître O... A... ès qualité de liquidateur judiciaire de M. I... R... [...] [...]
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02805_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - et les observations de Me du Rosel de saint Germain pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020, la société " Parc éolien Le Moulin à Vent ", représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01202_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Gabriel Benesty, représentant la société Plaza Immobilier et la société Plaza Marcq Immobilier, et les observations de Me Justine Roels
Source officielle4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
25 février 2021
Postulant, avocat au barreau de RENNES Société ZURICH INSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 47] Représentée par Me Arnaud ROGEL
Source officielle1ère Chambre section B
65a0e7b75bbe450008b2cc7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
date du 28 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Laval a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Mme [M] [S] ; - désigné la SCP Collet Ory Rozel
Source officielleChambre 4-5
6618cef67935f50008be3fc7
11 avril 2024
11 avril 2024
GEFCO, sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe ROGEZ de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Agatha CRUCERU, avocat au barreau de PARIS et par Me Joseph MAGNAN de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b0
27 février 2013
27 février 2013
ROMELLY, avocat au barreau de PARIS, D1761 substitué par Me Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [B] Chez Madame [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire ROZELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85259
22 décembre 2000
22 décembre 2000
qu'il a été envoyé postérieurement; qu'enfin, le télégramme également libellé à l'adresse de Caudry est daté du 7 avril 1999 ; Considérant que la signification en date des 15 et 27 avril 1993 par la SCP ROGEZ
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02887_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, représenté par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Roels, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant M. B, et de Me Dury, représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B et C et de Me Justine Roels représentant, la commune de Cysoing. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
67ecc5dd955548e0aba49018
1 avril 2025
1 avril 2025
EDEIS INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud ROGEL, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle11e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf88
18 février 2021
18 février 2021
de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON de la SELARL AVI BITTON Me Philippe ROGEZ
Source officielleChambre 4-2
66ebc040b777bc8e4ad635a9
5 avril 2024
5 avril 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Philippe ROGEZ
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Roels, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2020 du directeur de l’agence pour l’enseignement français à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00204_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roels pour la société Vilogia et de Me Delgorgue pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f817
5 juin 2012
5 juin 2012
Monsieur Jean-Christophe Stéphane X... ... 92400 COURBEVOIE Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assisté par Me Olivier ROGERE
Source officielle11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebf9
7 juillet 2016
7 juillet 2016
assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2034 APPELANT **************** SA CREDIT AGRICOLE CIB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROGEZ
Source officiellePage 6 sur 9