CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

la société [X] Rougerie d'avoir à s'exécuter, même si le 10 octobre 2011, elle a en tout état de cause adressé à la société [X] Rougerie une mise en demeure d'avoir à rembourser le prix de vente de la

Source officielle

2ème Chambre

5fdbf58d8a0ee3174fbac642

Appel

11 janvier 2019

-Z..., avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte notarié daté du 20 juin 1983, Mme Yvonne B... a donné à bail rural au GFA des Rouges Terres de la Forêt (ci-après le GFA des Rouges

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4d44cde4277d1bd51d

Appel

15 avril 2022

, aux droits de laquelle vient désormais société Centre Equestre du Portail Rouge, et la SCI du centre équestre du portail rouge, aux droits de laquelle vient désormais la SCI de la Rivoire, ont conclu

Source officielle

Chambre 1-7

67ef71628d5c08d4a262e5da

Appel

3 avril 2025

demandes ; - condamné la SCI LE DESERT ROUGE aux entiers dépens ; Y ajoutant, ou le précisant, *rejeté les demandes de la SCI LE DESERT ROUGE tendant à la nullité : - du procès-verbal de l'assemblée

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d95c25a97f0381f4e1c

Appel

28 mai 2014

, une danseuse en équilibre sur un ballon rouge, un couple tenant un parapluie en équilibre sur un ballon rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolores (dont un ballon rouge), un petit

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

631ade2bf575634f1371ee49

Appel

7 septembre 2022

Afin de garantir l'exercice de son activité, la SAS ASTATO (ci-après ASTATO) s'est adressée en décembre 2006. au courtier SEGA CONSEIL devenu la SAS GROUPE ROUGE (ci-après GROUPE ROUGE) qui lui a fait

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00391_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

En ce qui concerne la carence du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges : 13.

Source officielle

Chambre sociale

65bb4b9b1712fc000885eb02

Appel

10 janvier 2024

FONDASOL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP BAGLIO-ROIG, avocats au barreau d'AVIGNON DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02561_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

de Châteauneuf-le-Rouge de délivrer à la SNC Galico le permis de construire modificatif sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de son arrêt.

Source officielle

Chambre 1 A

67f8af50b5ff6e72c96124dc

Appel

9 avril 2025

GRUBER ROUGE BRIQUE, sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b728f

Appel

17 novembre 2017

sans liquidation, était transmis à la société Rouge Saint Honoré le même jour.

Source officielle

Chambre commerciale

63b546f2c9018405dfcaad69

Appel

3 janvier 2023

vif junium et Rouge vif, En tout état de cause, - condamner in solidum les sociétés Rouge vif junium et Rouge vif au paiement de la somme de 6000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle

6ème Chambre

64a7b05e3bcaf505db69673d

Appel

6 juillet 2023

Elle estime que la SCI Les Chênes Rouges a donc commis une fraude à ce titre.

Source officielle

Chambre des Baux Ruraux

69d88a33cdc6046d47ba8c05

Appel

2 avril 2026

Le GFA Rouges Terres de la Forêt réplique que M.

Source officielle

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c15

Appel

7 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle

Avis

CADA:20155522

Appel

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Choisy-le-Roi à sa demande

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01121_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

et en zone bleue les dispositions applicables aux zones rouges et dont le tribunal a fait application, est manifestement illégale ; le principe d’extension de la réglementation de la zone rouge à l’ensemble

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02561_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Châteauneuf-le-Rouge.

Source officielle

2ème Chambre

62760ccd593736057d78aa8d

Appel

6 mai 2022