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4 913 résultats pour « Ronan APPERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07110cdc6046d47691986

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6a1fbc24cdc6046d47e97dbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par déclaration du 20 février 2024, la société Europagri a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7263cdc6046d47745295

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d2

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

né le [...] à ROANNE (42300) [...] [...]

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CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNZJ C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00043

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92279

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Ronan Jean-Marc Y...

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002063d497adffda4176

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

I] et le 11 février 2016 s'agissant de la Mutuelle des Architectes Francais ; Débouté la SCCV ROSSAN de son appel en garantie dirigé à l'encontre de Monsieur [V] [I] et son asssureur la Mutuelle des

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les appels ont été joints par ordonnance du conseiller de la mise en état du 09 janvier 2024.

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CA

Chambre Commerciale

6a1139d4cdc6046d47a68df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024F1480) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 02 décembre 2025 suivant déclaration d'appel du 11 décembre 2025

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0710dcdc6046d476918ba

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9944cdc6046d476580a9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9938cdc6046d47657fe8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages)

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90141

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 12 DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00396 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa3cdc6046d47a1363d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages)

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CA

Chambre commerciale 3-2

698d6e90cdc6046d47fcffeb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 1er OCTOBRE 2024 N° RG 24/05929 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXX2 AFFAIRE : Société BANQUE

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CA

Chambre commerciale 3-2

660f951ea40f8b0008cb7a23

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe

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CA

1ère chambre civile B

69f43e12cdc6046d472e28f7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration du 15 novembre 2024, l'emprunteur a interjeté appel.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07119cdc6046d47691b67

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION

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CA

Chambre commerciale 3-2

6883105080821d9a1906fcd5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe

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CA

Chambre commerciale 3-2

660f951ea40f8b0008cb7a1b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe

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