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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445d
21 février 2019
21 février 2019
Maître GRANGE Jacques, avocat au barreau de LYON (Toque 674) Audience de plaidoiries du 11 Février 2019 DEBATS : audience publique du 11 Février 2019 tenue par Catherine ROSNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Maître Arnaud ROGEL
Source officielle1ère chambre civile A
6036673907b4bf088c0898d7
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle3e chambre
642fb7c3cece1704f5747a94
6 avril 2023
6 avril 2023
de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SALHI, Me Jessica BELHASSEN Me Jérôme HOCQUARD Me Emilie RONNEL
Source officielle5e Chambre
626248aeb1a50c277d4c5da0
21 avril 2022
21 avril 2022
au 20 janvier 2022 puis prorogé au 21 avril 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emilie RONNEL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp, représentée par Me Justine Roels et Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445e
21 février 2019
21 février 2019
avocats au barreau de LYON (Toque 797) Audience de plaidoiries du 11 Février 2019 DEBATS : audience publique du 11 Février 2019 tenue par Catherine ROSNEL
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aecf3eafe9fcf076029
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIETE DE MECANIQUE ET D'USINAGE PRECISION [Adresse 2] [Localité 8] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Maître
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696ac8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
notification du protocole d'accord, de la signification de l'ordonnance sur requête en date du 21 avril 2017 et du constat d'huissier en date du 06 juin 2017, avec distraction au profit de la SCP Beuvin Rondel
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85579
23 février 2001
23 février 2001
Société LIETUVOS GELEZINKELIAI, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Midaugo Sr.12-14 2600 VILNIUS (LITHUANIE) représentée par Maître BODIN-CASALIS, Avoué assistée de Maître ROSELL
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557a
23 février 2001
23 février 2001
Société LIETUVOS GELEZINKELIAI, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Midaugo Sr.12-14 2600 VILNIUS (LITHUANIE) représentée par Maître BODIN-CASALIS, Avoué assistée de Maître ROSELL
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c106
26 mai 2008
26 mai 2008
Juin 2006 APPELANTE : VILLE DE DIEPPE Hôtel de Ville Parc Jéhan Ango 76203 DIEPPE CEDEX représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale RONDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
2002, la société SGB a notifié à André X...son licenciement dans les termes suivants : " A la suite de l'entretien préalable que nous avons eu le 4 novembre 2002, en nos bureaux de SGB à Petite Rosselle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6110
6 septembre 2022
6 septembre 2022
pour que je puisse te ramener chez moi ' » Elle est restée indifférente à vos paroles et n'a pas touché au verre que vous lui aviez préparé, contenant un liquide translucide avec une paille et une rondelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69738493cdc6046d476d2dcc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Alexandre Corrotte, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [Y] [C] né le 03 juin 1949 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François Rosseel
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c27
26 avril 2023
26 avril 2023
flexible hydraulique non d'origine qui remonte vers la cabine - l'avant de l'engin présente quatre sorties hydrauliques sur huit qui sont plus grosses que les prises hydrauliques d'origine - absence de rondelles
Source officielleCh. civile et commerciale
6790899aa212a19f662df660
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SOMEDEC [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fcb
23 avril 2025
23 avril 2025
de la SELARL PIETRZYK AVOCAT, avocat au barreau de Dieppe INTIME : Monsieur [O] [T] [K] né le 3 mai 1948 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 7] représenté et assistée par Me Pascale RONDEL
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9675
3 avril 2024
3 avril 2024
la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2023 APPELANTE : SAS LES AIRELLES RCS de Dieppe 488 275 694 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d70
11 septembre 2014
11 septembre 2014
naissance 1] 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de : Maître Laurent BEUVIN de la SCP BEUVIN RONDEL
Source officiellePage 6 sur 16