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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679a
18 novembre 2002
18 novembre 2002
FAITS ET PROCEDURE La procédure ayant donné lieu au jugement du Tribunal de commerce du 29 mai 2002 A la requête de la société Air Littoral, exerçant une activité de transport aérien et dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89881
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 660 Avenue du XV ème corps 83000 TOULON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04164_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Son épouse, Mme B C, née le 26 février 1979, est régulièrement entrée en France, le 5 mai 2013.
Source officielleChambre 4-2
5fe1d41e1d02a315893840f3
11 décembre 2020
11 décembre 2020
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
Maître Y... a été assigné à personne notamment pas acte d'huissier du 10 mai 2005. Maître X... a été assigné par acte du 12 mai 2005 signifié à domicile.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Crevel puis par Me Rossi-Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge ou la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92a0d41e0057d43e592
12 mai 2022
12 mai 2022
de Rolle 92000 NANTERRE DÉFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c769
8 juillet 2008
8 juillet 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Anne Marie X...
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0cf6a1876057df5d252
18 mai 2022
18 mai 2022
F.M.BAIES agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] RN 193 [Localité 1] Représentée par Me Marie ROSSI, avocate au barreau d'AJACCIO
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00881_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par décision du 12 mars 2025, M. et Mme A... ont obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66274efac1c6ed00087b3de3
22 avril 2024
22 avril 2024
Par courrier daté au 30 mars 2010, Maître [L] a informé Mme [O] et M. [W] de la caducité de l'accord formalisé au sein du procès-verbal en date du 20 mai 2009.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2006643 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2308292 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions restant en litige de la demande, qui portent sur la décision de refus de séjour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a55
25 mai 2020
25 mai 2020
[L] qu'il cessait ses fonctions auprès de la société MAR Inc. Par acte extrajudiciaire en date du 6 juillet 2015, M. [L] a fait assigner M.
Source officielle1ère Chambre
642e75e38b510604f5bc1f22
4 avril 2023
4 avril 2023
Par acte du 14 avril 2011, l'immeuble a été vendu à Mme [D] qui l'a ensuite revendu à Mme [Z] par acte du 17 mai 2017 pour un prix de 220 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
5fca5795e3778d1fbd1704b8
19 novembre 2020
19 novembre 2020
* * * * * Par acte d'huissier du 14 mars 2019 dénoncé le 21 mars 2019, Madame [E] faisait pratiquer sur le fondement de ce procès-verbal de conciliation une saisie-attribution des avoirs de la Selarl
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce n'est d'ailleurs qu'à partir de mars 2015 qu'une procuration lui a été confiée sur certains comptes du défunt.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01533_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2200952-2300078 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85549
14 novembre 2000
14 novembre 2000
VOLVO AUTOMOBILES FRANCE Décision rendue par le Tribunal de commerce de PARIS du 7 mai 1993 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2000 APPELANTE : La S.A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03068_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, M.
Source officiellePage 6 sur 8