demande de communication des documents administratifs relatifs au marché de prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers, lot n°5, arrondissement de La Roche-sur-Yon

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 005901 du 15/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Sarah TORDJMAN, substituant Maître Lionel

Par déclaration électronique en date du 26 juillet 2022, la SNC Actual la Roche-sur-Yon 584 venant aux droits de la société [5] et la SAS [10] ont régulièrement interjeté appel de cette décision qui leur

B..., représenté par Me Torjemane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2

- Sous le n°23DA01809, par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la société Bothnia international insurance company limited, venant aux droits de la SAS AM Trust France, représentée par Me Tordjman

DELTOMBE, avocat au barreau d'ANGERS et Maître Claire SAVARY, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Anne X... ... ... 49800 ANDARD présente, assistée de Maître Sarah TORDJMAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le centre hospitalier Eaubonne Montmorency, représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier

Z... par Me QUIGNON, Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me TORDIMAN substituant Me SCARDINA, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président

le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la commune de Roche

, avons statué comme suit : Monsieur [W] [Q] a fait l'objet d'une interdiction temporaire du territoire français selon décision rendue le 24 septembre 2025 par le Tribunal correctionnel de La Roche

Les sociétés Roche Bobois International et Roche Bobois Groupe font partie du même groupe de sociétés, la société Roche Bobois Groupe étant la société holding et détenant 99% du capital de la société Roche

ENTRE : SARL YONA ROCHE-ENSEIGNE KFC 117 avenue d'Aliénor 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant : Me Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET

greffière, avons rendu le cinq mai deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

Me Lisa Madeleine, avocat au barreau de Béthune INTIMÉES La SCI [Localité 1] Invest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] La SAS Roche

PARTHEMA AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Maud NAVENOT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, et pour avocat plaidant Me Bérengère SOUBEILLE, avocat au barreau de

Yves Rocher.

ISABELLE ROUCHE AVOCAT [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.