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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
626b80fdd1fb03057d9a4f0d
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] [F] ; - débouter l'association des commerçants du Marché aux Puces, la société Au Roi des Olives et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner, solidairement ou chacune pour son propre compte, les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, Acoustibel, André BTP, Vivolum, Blanloeil, Rossi
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bf
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Z... et Mme A..., M. et Mme D..., M. et Mme E..., M. et Mme F..., des maisons individuelles dans un ensemble immobilier situé à Choisy-le-Roi.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le conseil municipal de la commune de la Forêt-le-Roi a, par une délibération du 28 janvier 2020, approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-le-Roi
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par ordonnance du 6 septembre 2023, le juge-commissaire a débouté la SCI du Roi René en retenant que sa créance avait été réglée par la société [Localité 4].
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société GPAA garantira à hauteur de 10% les sociétés Otéis, Axima, Rossi et André BTP. La société Otéis garantira à hauteur de 15% les sociétés GPAA, Axima, Rossi et André BTP.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
V. du DOMAINE DE LA FONT DU ROI C / B...
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
4°) de mettre à la charge de la commune du Grau du Roi une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite « abrivado des plages » a été organisée par la commune du Grau-du-Roi (Gard) sur la plage du Boucanet.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la commune du Grau-du-Roi est responsable des dommages subis par le bateau de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d31
15 avril 2025
15 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 15 Septembre 2023, N°23/00015 COMPOSITION DE LA COUR LORS LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b47
7 septembre 2006
7 septembre 2006
solidaire de madame Y..., des consorts Z... et de la sci Les TANNERIES du ROI à lui verser 3.500 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section A
69b91734cdc6046d47f3188b
24 avril 2025
24 avril 2025
LE ROI SOLAIRE Immatriculée au RCS sous le n°509 089 728 Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8797e
22 septembre 2005
22 septembre 2005
LES ORFEVRES DU ROI LOUIS XII agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège, "Les Joignettes" - 41120 CHITENAY représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00891_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Choisy-le-Roi lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00915_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Choisy-le-Roi l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 3 février 2023
Source officielleAvis
CADA:20165407
12 janvier 2017
12 janvier 2017
arts plastiques à sa demande de communication de la convention ou contrat de co-financement pour les œuvres du parc de sculptures « Dirossoulo » des frères X sur le site actuel du Babyland au Grau du Roi
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A C et Mme E D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Noisy-le-Roi a délivré à M. et Mme B un permis de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, adjoint technique de 2ème classe, était affecté à la cuisine centrale de Choisy-le-Roi.
Source officiellePage 6 sur 175