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117 résultats pour « SARCIAUX CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bcf8cdc6046d471aba5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et 17 juillet 2018, Mme [H] a subi une intervention chirurgicale (arthrodèse d'un spondylolisthésis lombal à grand déplacement avec réduction puis ostéosynthèse et laminarthrectomie lombale ou lombo-sacrale

Source officielle

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CA

Chambre de la Proximité

66a33c4602a12a235bae6ed8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SASICAPA LOGICAP (SACIAC AIPAL CREDIT) [Adresse 2] [Localité 15] n'ayant pas constitué avocat, bien qu'assigné par acte d'un commissaire de justice en date du 30/04/2024 S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea3f8541312a816c46e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exposent qu'il avait été porté à la connaissance de l'acheteuse un compte rendu d'une pré-visite vétérinaire d'achat réalisée le 22 novembre 2016 qui faisait mention d'une diminution de la mobilité lombo-sacrale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611dc957d68b57534e346

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1981 à [Localité 12] (06) De nationalité française Demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, Assisté de Me Cécile SANIAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

STE S.N.V.Bc/SARL X

6253caa2bd3db21cbdd8b9e1

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

S.N.V.B. 4 Place Maginot 54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40d

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

siège 21 B, rue Aristide Briand - 90300 OFFEMONT INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP DUTTLINGER - FAIVRE pour Avocat BUREAU D'ETUDES CTB BLONDEAU ayant son siège 2, rue Sarrail

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a761bcdc6046d4774f203

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame [P] [L] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic Sartiaux

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CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da66

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les clichés du bassin ont révélé des signes d'athrose au niveau de la la symphyse pubienne et une sacralisation de la vertèbre L5.

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d88

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Les Dauphins - Bât A 4, Avenue Voltaire 38300 BOURGOIN JALLIEU ayant élu domicile au cabinet de Me CHAUPLANNAZ, avocat 8 quai Général Sarrail 69006 LYON Représentée par Me Christian

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CA

Avis

CADA:20165559

Appel

9 février 2017

9 février 2017

que le groupe X et tous les magasins affiliés situés Paris Porte de Vincennes, rue Manin, rue de l'Ourcq, quartier de la Villette, rue Bayen, rue Jean-de-la-Fontaine, ainsi qu'à Montreuil, Créteil, Sarcelles

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CA

Chambre-1 civile et com.

695e0c0375782d5f060c8a2b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 11 mai 2017, elle a subi une intervention chirurgicale aux fins d'exérèse du coccyx et de plastie postérieure sacrale pratiquée par le docteur [G] [P], chirurgien orthopédique exerçant au sein de la

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6a22618acdc6046d47391447

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DEBOUTER la SARL [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la SARL [1] à payer à Monsieur [H] [K] une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la SARIL

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CA

Avis

CADA:20171673

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarcelles à sa demande

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CA

4eme Chambre Section 2

68709b75123db6632de31668

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- S'agissant du chantier Ingrid SARRAIHL, vous deviez ramener au fournisseur un panneau enseigne intérieure 1200x1200 mm qui comportait des traces blanches.

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925df

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

2006, dans le cadre de ses obligations contractuelles envers la société B & B, l'examen des contrats de travail des divers salariés embauchés par lui pendant sa période d'exploitation de l'hôtel de Sarclay

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CA

2ème Chambre

642fb67bcece1704f5747700

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[N] [Z] aux entiers dépens, dont distraction est requise au profit de la SELAS FIDAL, représentée par Maître Cécile Sanial, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la SAS Eurexo Tecs, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Roger, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

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