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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
où est délivré l'enseignement de l'UE.- Une session de rattrapage, ou session 2, au cours du semestre suivant ou en fin d'année universitaire () ". 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02259_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La commission du titre de séjour prévue à cet article ne devait donc pas être consultée. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00503_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il y a lieu dès lors, ainsi que l’ont jugé à bon droit les premiers juges, d’appliquer le taux d’intérêt légal prévu par le 2°) de l’article D. 313-1 1 du code précité, soit 0,86 % pour le premier semestre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Si son bulletin scolaire de l'année 2021/2022 mentionne au premier semestre 52 heures 30 et au deuxième semestre 95 heures d'absences injustifiées, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22070_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En outre, il ne ressort pas de son évaluation au cours du second semestre de l'année scolaire 2019-2020, que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01503_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'écarter ce moyen. 14. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01943_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En particulier, elle ne produit aucun élément pour le deuxième semestre 2012, le premier semestre 2014, la période du mois d'avril au mois d'août 2016 et le premier semestre 2017.
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc4587fd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Compte tenu de la rémunération du salarié, celui-ci aurait dû percevoir une somme de 30 580,23 euros par semestre au titre de la « part variable » prévue par le contrat de travail si ses objectifs avaient
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03729_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00629_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 du dernier alinéa de l'article
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209f79ac4fbe1d8777bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2014 et le second semestre 2016, les coefficients correcteurs et le coefficient de dégressivité prévus dans la convention spéciale de déversement du 17 avril 2002 n'ont pas été appliqués aux consommations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A l'issue de l'année universitaire 2018-2019, Mme B épouse D, inscrite à l'université Lumière Lyon 2, lauréate du master 1 qui regroupe les semestres 1 et 2 du diplôme de master, a validé le semestre 3
Source officielle1ère Chambre
69df1f6dcdc6046d4747ba12
14 avril 2026
14 avril 2026
février 2026 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00556_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
les filières de médecine, de pharmacie et de maïeutique à l’issue du troisième semestre et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00557_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
les filières de médecine, de pharmacie et de maïeutique à l’issue du troisième semestre et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00558_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
l’illégalité de la délibération par laquelle le jury de l’université d’Angers a arrêté la liste des étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les filières de santé à l’issue du troisième semestre
Source officielleChambre A - Civile
62c52950a2c4236379079672
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2017, et l'autre pour paiement des fermages du premier semestre 2018, à échéance du 1er avril 2018.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139b0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, - que la clause selon laquelle le preneur prend les lieux dans l'état où ils se trouvent ne décharge pas le bailleur de son obligation de les maintenir, en cours de bail, dans l'état de servir à l'usage
Source officiellePage 6 sur 296