Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 décembre 2023, 26 décembre 2023 et 16 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Sadfi, demande à la Cour

Le diable lui a été livré le 10 août 2011 et le 12 janvier 2012, elle l'a vendu à la société Safir distribution.

représenté par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Laure VALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0275 INTIMEE : SAS SAFI

B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre

démarches réalisées par Madame [C] [P] auprès de la société AG2R La Mondiale, une rente dépendance a été accordée à Madame [T] [P] à compter du 1er janvier 2018 au titre du contrat d'assurance «'Fructi-Safir

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

A, représenté par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour l'autorisant à poursuivre ses

3) les délibérations prises lors de ces réunions de conseil municipal ; 4) les budgets et comptes de la commune pour les années 2008 à 2014 ; 5) tout document adressé par les sociétés SAMEOLE et SAMFI

le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/08964 APPELANTE Madame [B] [A] née le 10 juin 1976 à [Localité 1] (Sénégal), [Adresse 1] [Localité 2] SENEGAL représentée par Me Fariza SAFI

assureur de son employeur, afin d'Ltre indemnisé du préjudice par lui subi B la suite d'un accident de la circulation survenu le 09 juillet 1998 au volant d'un véhicule de l'entreprise qui l'employait, la SAFIR

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223919/2-1 du 16 mai 2023 du Tribunal administratif

lotissement des fleurs n'est pas précisée, en outre le relevé des 'charges locatives' récapitulé par Promoreal à la SCI du Chateau DURANDY ne parait pas correspondre à l'état des dépenses dressés par SAFI

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre à la préfecture de lui délivrer

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Mandana SAFI, Greffier, a tenu seule l'audience

B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un

[Y] [M] alias [I] né le 29 septembre 1996 à Safi, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 2 août 2022 à 11h57, de la possibilité de faire valoir ses

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.