Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a899b3c8605deec1fa9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur [B] [W] [Adresse 31] [Localité 17] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Stéphanie SALAUN
Source officielleChambre 1-4
680b1f9c4d571f883366926a
24 avril 2025
24 avril 2025
par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN
Source officielleChambre 4-1
65ab70b936bfc00008d68b9a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- débouté la SAHABITATIONS DE HAUTE PROVENCE de toutes ses demandes reconventionnelles. - rejeté le surplus des demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a833
16 août 2007
16 août 2007
salariées même ceux travaillant à domicile, la société qui comprenait 370 personnes élaborait des mesures de restructuration consistant à : -fermer les centres de production de Vaison, Nyons, Valréas et Sahune
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5ae
23 octobre 2024
23 octobre 2024
THELEM ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d420
28 octobre 2010
28 octobre 2010
barreau de LYON INTIMEES : Société BERIM - SA 149, avenue Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP LEVY - GOSSELIN - MALLEVAYS - SALAUN
Source officielle1ère Chambre
60344036610fc2314c08c8cf
12 janvier 2017
12 janvier 2017
François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES: Madame [E] [B] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1928 à SAHUN
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7eb
16 août 2007
16 août 2007
salariées même ceux travaillant à domicile, la société qui comprenait 370 personnes élaborait des mesures de restructuration consistant à : -fermer les centres de production de Vaison, Nyons, Valréas et Sahune
Source officielle3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dbe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020928 Représentant : Me Florence LOTY POZZIER, Plaidant, avocat substituant Me Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88386
17 mars 2006
17 mars 2006
plaidant par Me SITBON, avocat au barreau de NANTERRE (A.536) INTIMES dépens d'appel avec distraction au profit de l'avoué à la cour , qui s'ajouteront aux dépens de première instance auxquels les époux SALAUN
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23a40b8f5486fedd95f
10 avril 2025
10 avril 2025
120 008 [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Tanguy SALAÛN
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
14] [Localité 6] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
3 octobre 2018
(Guillemot, Salaun, Gueganton), que l'exaspération générée par son comportement ait pu conduire la responsable de boutique à s'épancher hors boutique sur une situation devenue invivable ou l'une ou l'autre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda81d284f2280d59f31afa
25 juin 2019
25 juin 2019
[Adresse 7] [Localité 7] N° SIRET : 085 580 488 00071 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Stéphanie SALAUN
Source officielleChambre 1-1
661f65fc2313f20008a52529
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur l'intervention volontaire de Mme Sarah Sahnoun, avocat A titre liminaire, aux termes de la déclaration d'appel, il appert que la SAS Golf Resort Terre Blanche n'a pas interjeté appel contre le chef
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2cf575634f1371ee4d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SORGEM [Adresse 3] [Localité 42] / FR représentée par Me Tanguy SALAÛN de la SCP Alain LEVY et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126, absent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac4498
1 août 2023
1 août 2023
2021 Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 21], représenté par son syndic la SARL RAMBAUD IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 14] Représentée par l'AARPI ASSIER & SALAUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
62873311c1d4e9057d612d87
19 mai 2022
19 mai 2022
SORGEM [Adresse 8] [Localité 52] représentée par Me Tanguy SALAÛN de la SCP Alain LEVY et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉS Monsieur [U] [K] [I] [R] [Adresse 37] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
69d89560cdc6046d47bc06dc
9 avril 2026
9 avril 2026
SORGEM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Tanguy SALAÛN de la SCP D'AVOCATS TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉE Madame [Y] [U] [Adresse 2] [Localité 2
Source officielleChambre sociale 4-3
686ca6e2ab48d770a9cb5d5e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
APPELANTE Madame [F] [O] née le 13 juillet 1991 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678, Me Adil SAHBAN
Source officiellePage 6 sur 7