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150 093 résultats pour « Sall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded70

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Le salarié impute à l'employeur la charge de cette rupture.

Source officielle

Page 6 sur 7505

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CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc356ff6e12a3e76fda9

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Suivant courrier du 2 décembre 2016, la SARL STEP a convoqué la salariée à un entretien préalable au licenciement fixé au 13 décembre suivant.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc918d0ccf000877e5c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SARL IFY Gestion fait état de courriels auxquels la salariée n'aurait pas donné de réponse, ainsi lui demandant de répertorier les plans d'accès au site afin de faciliter le travail des mariés ou de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d405e12c85000874af4e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

affecté le salarié en salle.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

, dans une situation de disparité familiale, d'autoriser le ou les demandeurs à obtenir communication des fiches de paie des salariés dont la comparaison est sollicitée ; ' Les salariés font sommation

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e49264c7ed035b03c2c

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

) - condamner la Société SARL SATTLER Textiles à régler à Monsieur [B] [N] la somme de 32.361,20 euros brut au titre des heures supplémentaires pour l'année 2008 - condamner la Société SARL SATTLER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a216ac549ea05a7cd2bda

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[D] ont attesté que Mme [W] était passée chef de salle à compter de mars 2019, aucune pièce ne vient cependant confirmer que cette salariée aurait géré la salle, les services, le personnel, les plannings

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd87355a0cd583f5e4e29d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[A] [P] à son ancien employeur, la SARL Restaurant Le Nay Saint Honoré, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et débouté la société de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2012 la SARL Securiplus notifiait au salarié le terme de la période d'essai et la rupture du contrat au 31 janvier 2012.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb02

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Si elle a bien été versée à des salariés ne se situant pas à [Localité 4], il est justifié par l'employeur : - que, s'agissant du salarié M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1def

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Dans la négative, les prétentions du salarié doivent être rejetées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda265dba11686b1cf049f5

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Selon l'article L1134-1 du même code, lorsque survient un litige en raison d'une telle mesure discriminatoire, le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

En l'espèce, dès lors que Monsieur [X] [H] n'avait pas dans son contrat de travail de convention de forfait, la SARL 1987 MEDIA ne pouvait, sous couvert d'autonomie du salarié dans l'organisation de son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ac2d3237d9104ae784c5

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[H] [D] du surplus de ses demandes, -débouté la SARL PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE de l'intégralité de ses demandes, -condamné la SARL PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91a88e37466b685f92e1d

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Confirmation du jugement de première instance, rejet des demandes du salarié et condamnation du salarié à payer à l'employeur une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Résumé IA — à vérifier
CA

19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Selon Monsieur [X], la salariée s'est ensuite dirigée vers l'open space de l'entreprise en tenant des propos insultants à son encontre et ce en présence de nombreux autres salariés.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

nature de l'accident que 'nous avons été informés par courrier daté du 16 juin 2014", émettait les réserves suivantes : 'nous n'avons pas été informés des circonstances de l'événement déclaré par le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5b

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La SELARL JSA es qualité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd934b11dff261634310f8c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Elle relève que la salarié n'était pas embauchée depuis 1994 mais depuis 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd946455074e42d7b870566

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Il appartient au salarié d'établir la réalité de ces manquements.

Source officielle