DBVT-V-B7I-VKPB Ordonnance de référé (N° 23/00362) rendue le 10 Janvier 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SDC Syndicat des Coproprietaires de la Residence Jean

AG2IR [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20091 APPELANTE Monsieur [E] [Z] Monsieur [Z] est informaticien [Adresse 1] [

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.

------------------- ARRÊT no127/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le six Février deux mille huit, par René SALOMON

Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille huit, par René SALOMON

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur assisté de Dominique SALEY, greffier.

Jean-Claude X... C / Félix Y...

IMMO VAUBAN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SAFITRANS, VENANT AUX DROITS DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS C / Jean-Michel X... Nicole Y... épouse X... André Z...

00271 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5OM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Association déclarée, représentée par sa Directrice Madame [N] [M], domicilié [Adresse 1] assistée de Me Jean-jacques

avocat au barreau de Boulogne-sur-mer DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 12] 1954 à [Localité 19] [Adresse 9] [Adresse 24] [Localité 16] Représenté par Me Jean

judiciaire de Béthune APPELANTES Madame [U] [F] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Compagnie d'Assurance Maaf Assurances [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par Me Jean-François

. ------------------- ARRÊT no605 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON

EXPRO, JCP de [Localité 7] du 07 Juin 2022  Monsieur [I] [J] Monsieur [I] [J], né le 27 octobre 1966 à [Localité 7] (14) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au

d'ALENCON du 17/02/2020 Association UNEDIC DELEGATON AGS CGEA DE [Localité 2] Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [E] [G], domicilié [Adresse 1], Représentée par Me Jean-jacques

Jean-Marie Y... M. Xavier Z...

DE BORDEAUX, CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS RG N : 04/ 01618 - A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Janvier deux mille six, par René SALOMON

Congos, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle Thébaud, conseiller ---------

DU 04 Janvier 2006 ------------------------- J.L.B/F.K Daniel ZATOVIC, et Marie Jeanne CAVELLE épouse X... C/ S.A. A ET C IMMOBILIER ENSEIGNE PROMAX, S.A.R.L.

SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La SMA SA anciennement dénommée SAGENA en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage (contrat 337547LO653078) prise en la personne de son représentant

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président, et Fabienne Dufossé, greffier