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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Quant aux doublons invoqués par la société Sanaa Ltd : 40.
Source officielle1ère Chambre
668e2553fcf93851fdd64669
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme [Z] ; - Condamné la société Maaf Assurances, assureur de la société Sanches à garantir M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
8 octobre 2008
" Qu'il y a donc lieu de débouter Monsieur Y... et la compagnie Sammca de l'ensemble des demandes qu'ils ont formées contre les sociétés Bergerat Monnoyeur-Eneria, Sosamena et Ocea ".
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baeae405357f749ea814
17 octobre 2022
17 octobre 2022
actuels ; - condamne la SACA GAN ASSURANCES à payer à M.
Source officielleChambre sociale 4-1
68f864ea5d3e42c22e13b8b1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SARL SANIA MULTISERVICES, représentant : Me Komi NOMENYO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M70 - N° du dossier E000AHWP Intimée : Madame [F] [W], représentant : Me Célestin
Source officielleChambre 4-5
5fda2c88db05fe71a455a769
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Sur les autres demandes La cour ordonnera aux sociétés Adecco, BP France, Total et Sasca, ensemble de remettre à M.
Source officielle1re Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6c
4 février 2014
4 février 2014
Vu la déclaration d'appel contre cette décision, transmise le 4 avril 2013, par la SA de Commerce Automobile, SACA représentée par Monsieur [Z] [K], son liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd91460
16 avril 2014
16 avril 2014
Y... de ses demandes à l'encontre de la SCI Santa Lucia, - condamné la SCP X...-X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634f9569b5afe5adfff289d0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'assignation, - ordonné la restitution des parts sociales de la société Le Santa Maria SARL par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f059
25 janvier 2012
25 janvier 2012
I LES RESIDENCES DE SANTA LINA Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Nicole Francine Lucia X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SLEMJ & ASSOCIES SAS SANICAR SCP [Y]-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HARDY LOISEL Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, gérant de la SCI de la Sance Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 1.
Source officielle3ème chambre
65b36db28c0355000835f77b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
condamner la SACA Gan Assurances à verser à Mme [X] [G] la somme de 21.198,32 € au titre des frais de reprise des travaux à son domicile, - condamner la SACA Gan Assurances à verser à Mme [X] [G] la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielle17e Chambre B
6163121e615c943a65e04376
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Madame [V] [G] a été engagée au sein de la POLYCLINIQUE SANTA MARIA en qualité de femme de service à compter du 13 Septembre 1984.
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d7
9 novembre 2011
9 novembre 2011
/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Santa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01830_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, si ainsi que le soutiennent la SAS Domaine de Santa Manza et M.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ea
19 décembre 2007
19 décembre 2007
21 novembre 2007, le requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur SANCHES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.
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